Pour le 15 septembre, un acompte d’IS...
Un acompte... Le paiement de l’IS se fait, par principe, au moyen de quatre acomptes, lesquels constituent une avance à valoir sur le solde, calculés d’après le bénéfice du dernier exercice clos connu. Les acomptes doivent faire l’objet d’un paiement effectif au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, l’ordre variant en fonction de la date de clôture des exercices.
Au 15 septembre, les entreprises ayant clos leur exercice au 31 décembre paieront leur troisième acompte, celles ayant clos leur exercice au 31 mars paieront leur deuxième acompte, etc.
Une modulation... Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés au titre de l’exercice excédera le montant de l’impôt sur les sociétés qui sera finalement dû au titre de ce même exercice, vous pouvez vous dispenser du versement d’un acompte supplémentaire ou en réduire le montant.
Pour certaines sociétés... Les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin, par exemple, paieront, au 15 septembre, leur premier acompte. Par principe, cet acompte est calculé à partir du résultat de l’avant-dernier exercice, puisque le résultat du dernier exercice n’est pas nécessairement connu à la date de paiement de cet acompte. Mais, si vous estimez que le résultat du dernier exercice clos sera inférieur au résultat de l’avant-dernier exercice clos, vous pouvez retenir le résultat du dernier exercice pour déterminer le montant du premier acompte.
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