2013 -
Août
RUPTURE DU CONTRAT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 30.08.2013
Bilan de la rupture conventionnelle : succès ou échec ?
La rupture conventionnelle a été mise en place il y a cinq ans. Des études à la fois quantitatives et qualitatives, qui viennent d’être publiées, permettent d’affiner les conseils que l’on peut proposer, par « retour d’expérience ». Qu’en est-il ?
DURÉE DU TRAVAIL - RÉDUCTION - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - 30.08.2013
Organiser le temps de travail sans accord collectif...
Malgré le souhait de la loi de laisser la main aux partenaires sociaux, pouvez-vous décider d’aménager le temps de travail dans votre entreprise et de sortir du carcan des 35 h, sans conclure ou appliquer un accord collectif ?
LICENCIEMENT - MOTIF PERSONNEL - 30.08.2013
Licenciement pour absences prolongées ou répétées
Les absences maladie, prolongées ou répétées, désorganisent le bon fonctionnement de l’entreprise. Posez-vous la question, avant de licencier, de la cause de ces absences ! Sinon le juge se la posera pour vous, à vos dépens...
CDD - PROCÉDURE - 30.08.2013
Aménager la durée d’un CDD : possible ou pas ?
Vous savez qu’un CDD comporte un objet mais aussi, en principe, un terme. Pouvez-vous prévoir, sans prendre le risque d’une requalification en CDI, une prise de fonctions anticipée ou au contraire reporter le terme initialement fixé ?
DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 30.08.2013
Repos compensateur de remplacement : quid ?
Le repos compensateur de remplacement (RCR) se substitue au paiement des heures supplémentaires et celles-ci ne seront pas comptabilisées dans le contingent. Quelle est la marche à suivre ? Quelles modalités appliquer ?
DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 30.08.2013
Heures supplémentaires : vigilance !
Les heures supplémentaires (HS) ont fait l’objet de réformes successives et elles sont un sujet source de nombreux litiges prud’homaux. Connaissez-vous les principaux points de vigilance à garder à l’esprit pour y recourir sereinement ?
RELATIONS COLLECTIVES - IRP - ÉLECTIONS - 30.08.2013
Élections professionnelles
Vous devez organiser des élections professionnelles dans votre entreprise et vous pensez au vote électronique ? Bonne idée mais à encadrer !
TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 29.08.2013
Un acompte à payer ?
Si votre entreprise est soumise au régime simplifié de TVA, elle doit payer des acomptes dans l’année, puis régulariser le montant de TVA effectivement dû l’année suivante. Pour le mois d’octobre, un acompte est à payer... ou pas !
VIE DE L’ENTREPRISE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT - 29.08.2013
Débloquer l’épargne salariale avant le 31.12.2013...
Si vous avez mis en place un système de participation et d’intéressement dans votre entreprise, les sommes sont en principe bloquées pendant un certain temps afin d’être exonérées d’impôt. Une opportunité avant le 31.12.2013 ?
TAXES - TAXE FONCIÈRE - 29.08.2013
Sur quelle base est désormais calculée cette taxe ?
Au plus tard le 08.07.2013, les propriétaires de locaux commerciaux et professionnels ont dû remplir une déclaration en vue de déterminer les nouvelles bases de calcul des impôts directs locaux. Quand seront-elles applicables ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 29.08.2013
Un avis de vérification... prématuré ?
Les avis de vérifications sont souvent envoyés en cette période de l’année. Et si vous receviez un tel avis au titre d’une année pour laquelle le délai de déclaration n’est pas encore expiré ? Un cas jugé récemment...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 29.08.2013
C’est le moment de vendre !
Si vous possédez une résidence secondaire que vous envisagez de vendre, le faire avant le 31.08.2014 est fiscalement avantageux... Pourquoi ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 29.08.2013
Titres de placement : à évaluer chaque année !
Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, votre société peut avoir procédé à l’acquisition de titres de placement. Tous les ans, elle doit alors effectuer une évaluation de son portefeuille. Pourquoi ? Nos conseils...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 29.08.2013
Pour pouvoir récupérer la TVA sur vos factures...
Vous le savez, le droit de déduire la TVA sur vos factures est soumis à des conditions strictes. Pouvez-vous récupérer la TVA sur une facture établie au nom d’un salarié à qui votre société a remboursé les frais ? Réponse du juge...
BAIL D’HABITATION - LOYER - 22.08.2013
Encadrement des loyers : bis repetita !
Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement a estimé devoir reconduire pour un an la mesure d’encadrement des loyers, instaurée en 2012, dans les zones dites tendues.
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 22.08.2013
DPU : où la commune fait volte-face...
Une commune qui renonce à préempter, peut-elle faire machine arrière si une DIA lui est renotifiée aux mêmes conditions ? Un arrêt mérite l’attention...
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 22.08.2013
Droit à commission : et si le locataire préempte ?
La Cour de cassation a rendu cet été un important arrêt précisant le régime du droit à commission de l’agent immobilier (AI), lorsqu’un locataire décide à bon droit de préempter son logement après un congé-vente. Et ça donne quoi ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 22.08.2013
Investissement « Duflot » : quid en zone B2 ?
Après de longs mois d’attente, on sait (presque) enfin à quoi s’en tenir sur les modalités d’application du nouveau dispositif d’investissement locatif « Duflot », notamment pour les programmes en VEFA éligibles... en zone B2. Le point...
URBANISME - DIVERS - 22.08.2013
Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !
Après adoption de la loi l’autorisant à agir par ordonnance dans le secteur de la construction, le gouvernement a d’ores et déjà publié un premier texte cet été ! Qu’apporte donc cette première réforme ? Premier tour d’horizon...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 22.08.2013
Plus-values immobilières : réforme anticipée !
Sans attendre la prochaine loi de finances, les pouvoirs publics ont décidé cet été de modifier le régime fiscal des plus-values immobilières (PVI). Et cette « réforme » est censée s’appliquer depuis le 01.09.2013 ! Impact ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 22.08.2013
Dispositif Duflot : gare aux plafonds de loyers minorés !
Comme si les plafonds de loyers déjà imposés pour les investisseurs en Duflot ne suffisaient pas, un texte est venu désormais autoriser les préfets de région à les revoir... à la baisse ! Mais quelle est la portée exacte de ce dispositif ?
GESTION - FINANCES - FACTURES - 22.08.2013
Délais de paiement : en pratique...
Les délais de paiement ne peuvent en principe dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture. Comment calculer ces délais en pratique ? Est-il possible d’y déroger ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 22.08.2013
Relations commerciales : une rupture brutale ?
Lorsqu’une relation commerciale est établie, elle ne peut être rompue brutalement. Mais quand la rupture est-elle qualifiée de « brutale » ? Certaines situations vous empêchent-elles de soulever cette qualification ? Nos conseils...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 22.08.2013
Votre société chez vous ?
Installer sa société chez soi présente de nombreux avantages. Mais il ne faut pas confondre sa domiciliation chez vous et l’exercice de l’activité professionnelle chez vous. Quelles différences ? Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 22.08.2013
Remboursements de frais ou rémunération ?
Beaucoup de dirigeants qui commencent leur activité ne se versent pas de salaires. Pour autant, privilégier les remboursements de frais professionnels peut être une option avantageuse à plusieurs niveaux. Nos conseils...
RELATIONS AVEC LES TIERS - CLIENTS ET FOURNISSEURS - 22.08.2013
Des dégâts à la livraison ? Quels recours ?
En principe, c’est le transporteur qui est responsable des dégâts subis sur la marchandise lors de la livraison. Mais encore faut-il, que vous, en tant qu’acheteur, ayez accompli certaines formalités. Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 22.08.2013
Le RSA pour moi, gérant ?
Si vous ne vous rémunérez pas ou peu, vous avez peut-être droit au RSA, revenu de solidarité active, et ce même si vous êtes gérant. Nos conseils...
NOUVELLES TECHNOLOGIES - INTERNET - 22.08.2013
Afficher votre présence sur le Net : les pièges à éviter...
À l’heure où les médias et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d’importance dans la vie privée comme dans la vie professionnelle, votre entreprise doit y structurer sa présence. Voici quelques pistes pour éviter les pièges...
TEMPS PARTIEL - CONDITIONS D’UTILISATION - 21.08.2013
Recours au temps partiel : les précautions à prendre
Le temps partiel est une activité salariée dans le cadre d’une durée de travail inférieure à la durée légale. Pour y recourir, vous devez réaliser un certain nombre de vérifications préalables. Lesquelles ? Quels sont les réflexes à avoir ?
CHSCT - RÈGLES DE DÉSIGNATION - 21.08.2013
Désignation du CHSCT : nouvelles précisions des juges
La désignation du CHSCT donne lieu à un contentieux abondant, notamment dû au rôle de plus en plus important de cette instance, mais aussi au cadre juridique relativement flou. Êtes-vous au fait des dernières décisions ?
TEMPS PARTIEL - CONTRAT DE TRAVAIL - 21.08.2013
Temps partiel : savoir rédiger le contrat
La rédaction du contrat de travail à temps partiel est obligatoire et très encadrée. Certaines mentions obligatoires peuvent soulever des difficultés ou à tout le moins, susciter des interrogations. Éclairage sur les clauses sensibles.
TEMPS PARTIEL - HEURES COMPLÉMENTAIRES - 21.08.2013
Heures complémentaires : vos droits et obligations ?
Recourir aux heures complémentaires vous permet de faire travailler davantage un salarié à temps partiel sans avoir à signer d’avenant au contrat. Ce recours est limité et encadré. Quid de vos droits, obligations, des risques et sanctions ?
LICENCIEMENT - MOTIF - 21.08.2013
Insuffisance professionnelle : ce que vous devez savoir
Licencier un salarié en raison de mauvais résultats, d’une carence ou négligence dans l’exécution des tâches, d’erreurs répétées, etc., est toujours délicat et donne lieu à un abondant contentieux. Quelles sont les précautions à prendre ?
OBLIGATIONS LÉGALES - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - 21.08.2013
Égalité professionnelle : des contrôles en perspective !
Vous avez entendu parler de ces deux entreprises qui ont récemment été sanctionnées pour n’avoir pas respecté la loi sur l’égalité professionnelle. Cette communication est la suite de l’instruction DGT de février 2013. Qu’en est-il ?
LIBERTÉ D’EXPRESSION - 21.08.2013
Liberté d’expression et licenciement
Vous ne pouvez pas interdire aux salariés d’échanger leurs idées et opinions sur le lieu de travail, mais cette liberté a des limites... Illustration par l’exemple…
