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Octobre 2013

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BON à SAVOIR - BARèMES ACTUALITÉ LéGALE - 25.10.2013

Barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation

Ancienneté du salarié	Montant de l’indemnité
inférieure à 2 ans	2 mois de salaire
comprise entre 2 ans et moins de 8 ans	4 mois de salaire
comprise entre 8 ans et moins de 15 ans	8 mois de salaire
comprise entre 15 et 25 ans	10 mois de salaire
supérieure à 25 ans	14 mois de salaire

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