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Octobre 2013

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NOTAIRES - RESPONSABILITÉ - 29.10.2013

Responsabilité notariale : le point

L’étude des arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation révèle que les notaires continuent de faire l’objet de nombreux procès en responsabilité. Où en est la doctrine de la Haute Juridiction en la matière ? L’essentiel à savoir !

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