VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 06.11.2015

À l’heure des primes de bilan...

Une prime déductible

Une prime. Vous avez décidé de verser une prime à vos salariés, peu importe le motif (une prime de résultat, une prime de bilan, une prime exceptionnelle, etc.).

Un salaire. Par définition, cette prime correspond à un élément de rémunération. Sur le plan comptable et fiscal, les rémunérations allouées à votre personnel salarié constituent habituellement une charge annuelle et normale de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. La rémunération est donc déductible du résultat fiscal, et ce, dans toutes ses composantes (salaire, avantages en argent ou en nature, prime, charges sociales, etc.).

Déductible quand ? La question qui se pose concerne le traitement comptable et fiscal des primes décidées au cours d’un exercice et versées au cours de l’exercice suivant. Imaginons que vous décidiez, au titre de l’exercice clos au 31.12.2015, de verser une prime à vos salariés liés aux bons résultats de l’exercice. Mais cette prime ne sera versée qu’en 2016, c’est-à-dire au cours de l’exercice suivant.

Sur quel exercice faut-il tenir compte de la charge liée aux primes ?

Tout va dépendre…  En réalité, la prime, déductible, sera traitée différemment selon que son montant est connu avec exactitude ou non.

Quand ?

Reprenons notre exemple. La prime sera déductible au titre de l’exercice 2015 si son montant est connu avec exactitude lors de la clôture des comptes. La prime est donc comptabilisée en « charge à payer ».

Si ce n’est pas le cas, rien n’est perdu pour autant…

Une provision ? À défaut de connaître avec exactitude le montant de la prime à verser lors de la clôture de vos comptes, vous pourrez constituer une provision, pour autant, entre autres conditions, que vous puissiez estimer le montant à verser. Et, pour rependre notre exemple, ce n’est pas la seule condition à respecter pour que cette provision soit déductible des résultats de l’exercice clos en 2015.

Déductible sous conditions. Pour que cette provision soit déductible au plan fiscal, vous devez prendre un engagement ferme et irrévocable de verser cette prime.

Un engagement...  L’engagement, qui doit porter sur le principe et le mode de calcul des versements à effectuer, doit être ferme, c’est-à-dire que cet engagement de verser la prime aux salariés ne doit pas être subordonné à un aléa. Par exemple, un engagement de verser une prime, sous réserve que le résultat de l’entreprise atteigne un niveau suffisant ne sera pas qualifié de « ferme », ce qui remettrait en cause la déductibilité de la provision. Cet engagement doit, en outre, être irrévocable, c’est-à-dire définitif.

Comment ? Cet engagement peut par exemple être formalisé sous la forme d’un accord signé avec les représentants du personnel ou le comité d’entreprise. Vous pouvez également recourir à la note de service dans laquelle seront précisées les modalités de calcul de la prime.

Quand ? Vous devez prendre l’engagement avant la clôture de l’exercice de déduction de la provision. Un engagement qui interviendrait après la clôture ne permettrait pas la déduction d’une provision au titre de l’exercice clos.