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Décembre 2015

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LOCAL PROFESSIONNEL - 17.12.2015

Notifier le congé d’un bail commercial ?

Le locataire peut résilier ou renouveler le bail commercial par LRAR. Quant au bailleur, il est tenu de délivrer congé à son locataire ou de répondre à une demande de renouvellement par huissier.

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