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Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 20.10.2020

Aides pour financer des travaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan de relance et de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics viennent de faire une série d’annonces pour les aides permettant de financer des travaux, du côté des particuliers et des entreprises. Premier tour d’horizon...
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 06.10.2020

Vendre un bien avec une procédure pénale pour des travaux ?

Le propriétaire d’un bien vous explique qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale en raison de travaux illégaux, et vient (ou risque) d’être condamné sous astreinte à des travaux de remise en état. Il souhaite vite vendre le bien. Est-ce possible ? Que conseiller et prévoir ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 22.09.2020

Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) ? Le point, au vu d’une récente décision !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2020

Option à la TVA en location : du nouveau !

Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location de locaux professionnels. Quels enseignements sont à tirer de cette décision ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 21.09.2020

En cas de sous-location de votre local commercial...

Par principe, la sous-location de votre local commercial n’est possible que si vous avez obtenu l’accord du propriétaire. Et ce n’est pas la seule obligation qui s’impose à vous. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU LIBÉRAL - IMMOBILIER - 27.08.2020

SCI et TVA : les règles d’imposition

La SCI est un outil de gestion de votre patrimoine immobilier dont les avantages ne sont plus à démontrer (capacité d’emprunt augmentée, revenus complémentaires, transmission du patrimoine à ses enfants facilitée, ...). Toutefois, la création d’une SCI peut entraîner la question de la TVA et l’opportunité d’opter ou non à cette taxe. Faisons le point !
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Alertes & Conseils les plus lus

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2020

Option à la TVA en location : du nouveau !

Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location de locaux professionnels. Quels enseignements sont à tirer de cette décision ?
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Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) ? Le point, au vu d’une récente décision !
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