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Professions libérales - Local professionnel

Alertes & Conseils récemment publiés

BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 09.06.2020

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.06.2020

Bail commercial : la question des charges

Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 02.06.2020

Revente de votre local professionnel : une plus-value réduite ?

Votre société, soumise à l’IS, veut céder son local et va donc devoir payer l’impôt sur la plus-value réalisée. Mais si elle le cède à une société qui s’engage à le transformer en local à usage d’habitation, l’impôt sera moindre. Un dispositif récemment élargi.
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URBANISME - DIVERS - 25.05.2020

Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.05.2020

Les risques d’une convention d’occupation précaire

Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ?
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