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Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 09.11.2023

Arrêter de verser les loyers si le bailleur ne réalise pas des travaux nécessaires dans votre local commercial ?

Vous louez votre local commercial et avez signalé à votre bailleur depuis plusieurs mois déjà des problèmes d’infiltration d’eau. Sans retour de sa part, vous décidez d’arrêter de verser les loyers jusqu’à ce qu’il se décide enfin à réaliser les travaux. Le pouvez‑vous ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.10.2023

Céder votre bail commercial : comment ?

Vous louez des locaux pour exercer votre activité professionnelle. Pour cela, vous avez conclu un bail commercial pour une durée minimale de neuf ans. Et si vous souhaitez quitter les lieux avant cette échéance, pouvez-vous céder ce bail ? Nos conseils.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.10.2023

Bail commercial et cession du local loué : un droit de préemption pour le locataire ?

Vous êtes titulaire d’un bail commercial, et votre bailleur décide de céder votre local. Est-il dans l’obligation de vous le proposer en priorité à la vente, en vertu du droit de préemption prévu en pareille situation ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 28.09.2023

Si un bailleur refuse le renouvellement du bail commercial…

Au moment du renouvellement du bail commercial, le bailleur peut refuser au locataire le renouvellement du contrat. Cela ne sera toutefois pas sans conséquences financières pour le bailleur. Explications.
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BON À SAVOIR - 14.09.2023

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Le plafonnement temporaire de la hausse des loyers commerciaux des PME… La loi « pouvoir d’achat » du 16‑8‑2022 (loi 2022-1158) a provisoirement plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %, en ce qui concerne la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises au sens du règlement UE 651/2014 du 17‑6‑2014 (entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€). ...
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BAIL COMMERCIAL - 16.06.2023

Bail commercial dérogatoire : gare au maintien dans les lieux après sa fin

La Cour de cassation s’est prononcée le 25‑5‑2023 sur les droits d’un locataire maintenu dans les lieux, à la suite d’un bail commercial dit «dérogatoire». Leçon à tirer ?
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