IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 29.09.2022
Bail commercial et charges : qui paie quoi ?
Votre activité se développe et vous envisagez désormais de louer des locaux. Dans le cadre d’une location commerciale, au moment de la rédaction du bail, il est impératif de prévoir la répartition des charges entre le bailleur et vous, le preneur. D’autant que tout n’est pas qu’affaire de liberté en la matière…
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 22.09.2022
Sobriété pour le chauffage des locaux : mesures à respecter
Avec la crise de l’énergie, l’heure est à la «sobriété» pour le chauffage. Côté bailleur, ADB, syndic de copropriété ou opérateur (secteur non résidentiel), quelles mesures peuvent/doivent être prises ou sont conseillées pour optimiser la température de locaux ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 16.09.2022
Louer une partie de votre domicile à votre société ?
Pour limiter les frais de son entreprise, notamment lors de sa création, il est fréquent que le dirigeant exerce son activité chez lui. Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan fiscal ? Est-il possible de réclamer un loyer à l’entreprise ? Nos conseils.
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IMMOBILIER D’ENTREPRISE - LOCATION - 09.09.2022
Gare aux nuisances des locataires en monopropriété !
Lorsque le propriétaire d’un immeuble de bureaux et/ou commerces en monopropriété loue plusieurs locaux, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire… à d’autres locataires. Le bailleur peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?
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BON À SAVOIR - 15.06.2022
Droit de préférence et droit de préemption
Bail commercial et vente du local : droit de préférence du locataire. En cas de mise en vente de locaux loués, le locataire commercial bénéficie d’un droit de préférence pour se porter acquéreur (C. com. art. L 145-46-1) . ...
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POINT FINAL - 17.05.2022
ILC des loyers commerciaux : nouveau calcul
L’indice trimestriel des loyers commerciaux, utilisé en matière de baux commerciaux pour la révision des loyers de locaux affectés à une activité commerciale ou artisanale, était jusqu’à présent composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail. Ce dernier indice n’est désormais plus pris en compte. Cette modification permettra de limiter à l’avenir la hausse des loyers régis par les baux commerciaux (décret 2022-357 du 14.03.2022, JO du 15) . ...
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