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Décembre 2015

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BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 01.12.2015

Où un locataire trouve son « partenaire »...

À la suite de la loi Alur, confortée par la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte dans l’hypothèse où un locataire décide de vivre en couple en signant un pacte civil de solidarité (pacs). Voyons ce qui a changé, ou non...

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