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Avril 2016

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AVANTAGES DIVERS - PARTICIPATION/INTéRESSEMENT - 13.04.2016

Épargne salariale : quelques tolérances pour 2016

Des modifications ont été apportées à ces dispositifs au 01.01.2016, or, ils doivent être conformes pour donner droit aux divers avantages. Du fait de la parution des décrets en décembre 2015, l’administration précise certains délais (Circ. DGT/DSS 2016-45, 18.02.2016) .

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