2016 -
Avril
EMBAUCHE - 28.04.2016
Campagne de testing
Le gouvernement a renoncé au C.V. anonyme en 2015, suscitant le mécontentement des associations de lutte contre le racisme. Il a annoncé une campagne de testing au printemps/début de l’été 2016. Ce qu’il faut savoir sur ces tests.
LICENCIEMENT - 28.04.2016
Convocation : ne pas confondre objet et motifs
La Cour de cassation vient de mettre un terme à un courant jurisprudentiel visant à exiger la mention des motifs ou des griefs reprochés au salarié dans la convocation à entretien préalable. C’est l’occasion de préciser le contenu de cette convocation.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 28.04.2016
La proportion hommes/femmes à compter du 01.01.2017
Les organisations syndicales devront, à compter du 01.01.2017, présenter des listes de candidats composées d’hommes et de femmes à due proportion de la composition par sexes de la liste électorale. Lourdement sanctionnée, l’efficacité de la règle interroge.
PROCÈS-VERBAL DE CARENCE - 28.04.2016
Le procès-verbal de carence : un acte indispensable
Le procès-verbal de carence est l’acte qui vous permet de justifier que vous avez rempli vos obligations en matière de mise en place des institutions représentatives du personnel. C’est un acte indispensable, comme le prouve, encore une fois, cette affaire vécue.
CDD - 28.04.2016
Aide-mémoire sur le terme et la durée du CDD
Chacun sait que la réglementation du CDD est stricte : son inobservation est sanctionnée par la requalification du CDD en CDI. C’est le cas de la durée du CDD qui pose la question de la fixation du terme, c’est-à-dire du jour de la fin du CDD. Tour d’horizon.
RUPTURE DU CONTRAT - 28.04.2016
Chômage : l’essentiel sur les différés
Lors de la négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction après un licenciement, il est fréquent que le salarié invoque les différés d’indemnisation (délais de carence) pour demander des sommes plus élevées. Voici ce qu’il faut savoir.
RELATION DE TRAVAIL - 28.04.2016
L’indemnisation n’est plus automatique
La formule « cause nécessairement un préjudice » n’a plus les faveurs du juge social. Ce revirement, qui reste à confirmer, est favorable aux employeurs. Voyons...
INVESTISSEMENTS - 28.04.2016
Suramortissement : prolongé d’un an !
La loi Macron prévoit la possibilité de « suramortir » certains investissements acquis jusqu’au 14.04.2016. Un avantage qui vient finalement d’être prolongé...
TAXES - 28.04.2016
Tascom : des changements en 2016 !
La taxe sur les surfaces commerciales est due pour le 15.06.2016 au plus tard. Êtes-vous concerné ? Quel est son montant ? Et que se passe-t-il en cas de création, de modification ou de cessation en cours d’année ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 28.04.2016
Défiscalisation immobilière : louez... vite !
Si vous investissez à titre privé dans un logement pour lequel vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devez vous engager à le louer pendant un certain temps. Et il ne faut pas tarder à le mettre en location ! Un cas jugé en décembre 2015...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 28.04.2016
Taux réduit d’IS : pour votre société aussi ?
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés sont soumises au taux normal de 33,1/3 %. Mais certaines peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur une partie de leurs résultats. Nos conseils pour en profiter...
TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 28.04.2016
Taxe sur les salaires : pour le dirigeant aussi ?
La taxe sur les salaires due par certaines entreprises a pour base de calcul, comme son nom l’indique, les salaires. Les rémunérations perçues par les dirigeants sont-elles concernées ? Le juge a répondu récemment à cette question...
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 28.04.2016
Contrats d’assurance-vie : insaisissables ?
Pour recouvrer un impayé dont vous êtes redevable à titre personnel, le fisc peut avoir recours à différentes saisies sur vos biens meubles et immeubles. Pour autant, les contrats d’assurance-vie étaient, jusqu’il y a peu, en principe insaisissables. Qu’en est-il aujourd’hui ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 28.04.2016
Intégration fiscale : une option toujours intéressante ?
Vous voulez développer une nouvelle activité et pour cela créer une deuxième société. Elle deviendra une filiale de votre société actuelle, dite société mère. Faut-il alors systématiquement opter pour le régime de l’intégration fiscale, comme souvent conseillé ?
FISCALITÉ - TVA - 20.04.2016
Quel est votre taux de TVA ?
En France, coexistent quatre taux de TVA : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire, 5,5 % pour le taux réduit et 2,1 % pour le taux super réduit. Comment savoir le taux à facturer, surtout dans le bâtiment ou la restauration ?
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 20.04.2016
Votre entreprise est-elle normale ?
En cette période de bilan comptable et de résultat de l’exercice 2015, votre expert-comptable pourrait vous alerter sur certaines anomalies révélées par vos comptes. Quelle importance accorder à ces informations ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 20.04.2016
Louer temporairement un bureau ou un entrepôt ?
Pour exercer votre activité, vous avez conclu un bail commercial de neuf ans. Votre local étant trop juste, vous souhaitez louer en complément un local à usage de bureau ou d’entrepôt mais sans vous engager sur le long terme. Possible ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 20.04.2016
RSI : quelles indemnités en cas de maladie ?
Un salarié perçoit, en cas de maladie, des indemnités journalières compensant l’absence de salaire. Mais qu’en est-il d’un travailleur non salarié cotisant au RSI ? Quelles indemnités pouvez-vous espérer ? Et à quelles conditions ?
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 20.04.2016
3 mai : déclaration et liquidation !
Si votre société a clôturé son exercice le 31.12.2015, elle doit déclarer son résultat dans quelques jours mais aussi solder l’IS. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 20.04.2016
Une injonction de payer pour recouvrer vos créances
Tous les jours, vous êtes susceptible d’engager votre entreprise en raison d’un impayé. Si malgré une relance suivie d’une mise en demeure, votre débiteur n’est toujours pas décidé à payer, voici une procédure efficace pour l’y contraindre...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 20.04.2016
Licenciement ou sanction : quels délais pour l’entretien ?
L’entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de cinq jours après la convocation. Mais quel délai minimum doit être respecté pour un entretien préalable à une sanction ? Nos conseils pour éviter un vice de procédure...
TRAVAUX - CMI - 20.04.2016
Où le constructeur se retourne contre le vendeur...
Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du vendeur professionnel de ce terrain. Qu’en a donc pensé le juge ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 20.04.2016
Dispositif Pinel : focus sur les délais à respecter
Pour pouvoir bénéficier effectivement des avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, par le biais de l’acquisition d’un logement neuf vendu sur plan (en VEFA), un investisseur doit prendre en compte et respecter divers délais. Faisons le point pour être en ordre...
TRAVAUX - DIVERS - 20.04.2016
Réception ne rime pas avec contestation
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui précise sa doctrine sur les conditions d’admission de la réception « tacite » de travaux. Sa décision mérite l’attention...
GESTION LOCATIVE - ÉTAT DES LIEUX - 20.04.2016
États des lieux : le décret « Alur » a été publié !
La loi Alur du 24 mars 2014 avait prévu qu’un décret vienne définir des « modalités » d’établissement d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie. Après deux ans d’attente... ce décret vient d’être publié au JO du 31.03.2016. Alors, cela donne quoi ?
URBANISME - TRAVAUX - 20.04.2016
Un « sursis à statuer » pour une autorisation ?
Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer ». À quelles conditions ? Et que peut alors faire le maître d’ouvrage ? Éléments de réponse...
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 20.04.2016
Nouvelle donne pour la « vétusté »...
Lorsqu’il procède à l’évaluation et au chiffrage des réparations à la charge d’un locataire, à sa sortie, tout bailleur ou ADB est tenu de prendre en compte la « vétusté » des divers éléments et équipements composant le logement. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Bulletin de salaire - Rappels de salaires - 20.04.2016
Rappels de salaires : combien de bulletins ?
Il peut vous arriver de devoir payer des sommes afférentes à des périodes antérieures, oubliées, ou sur lesquelles il y avait un litige. Comment les indiquer sur le bulletin ?
Durée du travail - Déplacements - 20.04.2016
Accompagner un client : est-ce du travail ?
Il n’est pas toujours facile de déterminer le temps de travail des salariés en contact avec la clientèle. En voici un exemple jurisprudentiel.
Congés payés - Droit à congés payés - 20.04.2016
Calcul de la durée des congés payés : quoi de neuf ?
Au 31 mai, vous allez déterminer le droit à congé des salariés, acquis sur la période de travail du 01.06.2015 au 31.05.2016. Il n’y a eu que peu de nouveautés en 2015 à ce sujet, mais un rappel des principales règles peut toujours être utile !
Jours fériés - Rémunération - 20.04.2016
Moins de jours fériés en 2016 !
Cette année, 3 jours fériés coïncident avec un dimanche, notamment le 1er mai, qui est un jour férié particulier. Faut-il les compenser ? Les majorer ? Voici quelques éléments de réponse, sachant que le dimanche de Noël pourra aussi être traité comme le 8 mai !
Cotisations - Exonérations - 20.04.2016
Choisir entre 2 exonérations : évaluez !
En cas d’implantation ou de projet d’implantation d’une entreprise dans certaines zones géographiques, bien choisir l’allégement de cotisations patronales le plus intéressant est un point important. Voici des clefs pratiques et des évaluations pour vous aider dans ce choix.
Salaire - Majorations - 20.04.2016
Faut-il cumuler les majorations de salaire ?
La loi, des CC ou accords d’entreprise peuvent prévoir des majorations liées à la durée ou aux conditions de travail. Qu’il s’agisse d’un cumul de situations ou d’une pluralité de textes pour une même situation, comment gérer les cas qui peuvent se produire ?
COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 20.04.2016
Le taux AF réduit en 2016... selon l’administration !
Le 18.03.2016, a été publiée une circulaire datée du 01.01.2016, détaillant les incidences du changement de seuil d’application du taux réduit au 01.04.2016. La position retenue, pour le moins surprenante, ne sera pas facile à gérer en paie (Circ. DSS/5B/2016/71, 01.01.2016) .
Cotisations - Transaction - 20.04.2016
Transaction avec l’Urssaf : quand, pourquoi et comment ?
Le décret permettant la mise en œuvre effective d’une transaction avec l’Urssaf est sorti. Voici donc un récapitulatif de cette procédure, mais aussi des effets dont vous pourrez vous prévaloir ensuite (Décret 2016-154 15.02. 2016, CSS art. R 243-45-1) .
Cotisations - pénibilité - 19.04.2016
Pénibilité 2016 : quelles incidences en paie ?
La mise en place de la prévention de la pénibilité touche cette fois à sa fin, avec la parution des derniers décrets. L’occasion pour nous de rappeler les obligations qui en découlent pour les employeurs, et surtout, de détailler leurs incidences sur la paie.
Frais professionnels - Domicile/travail - 19.04.2016
L’indemnité vélo enfin connue !
Une indemnité kilométrique pour les salariés allant travailler en vélo a été prévue au 01.07.2015. Mais elle vient seulement d’être fixée (Décret n° 2016-144, 11.02. 2016) .
Temps partiel - Cotisations - 19.04.2016
Temps partiel et cotisations retraite à temps plein : à étudier !
Il est possible de cotiser en retraite sur un salaire à temps plein alors même que le salarié travaille à temps partiel. Sont concernées la vieillesse de base et la retraite complémentaire : comment faire et quel intérêt ?
Embauche - Aides - 19.04.2016
Profiter de la nouvelle aide à l’embauche ?
Une aide à l’embauche a été mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés, et l’aide au 1er salarié a également été élargie. Voici le détail de ces mesures, complété d’une comparaison des régimes renforcés ces derniers mois (Décret 2016-40, du 25.01. 2016) .
Congés payés - Congés anticipés - 19.04.2016
Des congés anticipés : pourquoi pas !
Certains salariés, entrés en cours d’année ou non, vous demandent peut-être déjà de commencer à prendre leurs congés 2015-2016, normalement ouverts à compter du 01.05.2016 seulement. Quelques éléments à connaître avant de leur répondre.
Cotisations - Prévoyance - 19.04.2016
Comment vont se faire les contrôles « frais de santé » ?
L’exonération plafonnée de la prévoyance complémentaire patronale est soumise à des conditions, contrôlées par l’Urssaf. Mais celle-ci ne contrôlera pas tous les éléments liés à la mutuelle obligatoire au 01.01.2016. Traduction pratique.
Visites médicales - obligation - 19.04.2016
Mieux vaut être à jour des visites médicales des salariés
Tout salarié doit voir le médecin du travail à certaines occasions bien définies. S’il s’agit d’une obligation réciproque, l’employeur qui n’en respecte pas sa part s’expose à des sanctions pénales. La Cour de cassation le rappelle à nouveau...
Cotisations - Prévoyance - 19.04.2016
Financer la mutuelle à 50 % : mais 50 % de quoi ?
L’employeur doit financer la mutuelle obligatoire à raison de 50 %. Mais la base de calcul de ce montant n’est pas évidente. L’administration l’a précisée (QR DSS 29.12.2015) .
Prévoyance - Chèque santé - 19.04.2016
Le chèque santé en pratique... pour qui et comment ?
Vous allez bientôt devoir le calculer pour certains de vos salariés, notamment d’éventuels CDD. Les derniers textes étant parus, voici des exemples de calcul et de traitement en paie, qui pourront vous aider à y voir plus clair (Décret 2015-1883 du 30.12.2015, Lettre DSS 29.12.2015) .
Cotisations - actualité - 19.04.2016
Éléments de paie 2016 : encore quelques points à noter !
Nous vous rappelons ici certains changements, dont les textes ont été très... tardifs. Ces éléments, qui reprennent notamment ceux qui vous ont été communiqués par e-mail, vous permettront de vérifier que vous avez pensé à tout.
Temps partiel - employeurs multiples - 19.04.2016
Plafond temps partiel ou multi-employeurs : optimisez !
Certains de vos salariés à temps partiel travaillent peut-être pour d’autres employeurs : dans ce cas, vous pouvez appliquer le plafond multi-employeurs au lieu du plafond temps partiel. Choisir le bon régime vous permet ainsi d’optimiser le coût salarial.
Temps partiel - heures complémentaires - 19.04.2016
Heures complémentaires : modifier le contrat ?
Si la durée de travail de votre salarié à temps partiel dépasse régulièrement la durée prévue dans son contrat, vous pouvez alors être obligé de le modifier. Voici comment s’applique cette règle, et ses différentes conséquences.
Rupture du contrat - période d’essai - 19.04.2016
Rompre une période d’essai sans risques
La période d’essai sert à vérifier l’adéquation du salarié à son poste. Y mettre fin en respectant les règles prévues vous permet d’éviter une embauche définitive que vous ne souhaiteriez pas. La Cour de cassation vient à nouveau d’apporter des précisions.
Prévoyance - mutuelle - 19.04.2016
Dispense de la mutuelle : pour qui ?
Le « chèque santé » a modifié les cas où les salariés peuvent renoncer à la mutuelle : le moment de récapituler les modalités des différentes dispenses, suite au décret.
Congés divers - formation économique - 19.04.2016
Congé économique et syndical : que faire en paie ?
Le financement et la prise du congé de formation économique et syndical ont été modifiés courant 2015, par touches successives. Le dernier décret étant paru, voici pour nous le moment de faire le point sur les conséquences en paie.
BULLETIN DE SALAIRE - PARTICIPATION - 19.04.2016
Participation/intéressement : DSN et... bulletin de paie !
Si vous utilisez la DSN en 2016 et que vous versez de la participation ou de l’intéressement, le bulletin va devoir comporter les éléments qui y sont liés, qui figuraient auparavant sur la DADS. Voici quelques indications pratiques qui pourront vous être utiles !
COMITÉ D’ENTREPRISE - 15.04.2016
Consultation des élus et information des salariés
Parallèlement à la consultation du comité d’entreprise et du CHSCT sur la réorganisation d’un service, une entreprise a informé directement les salariés concernés du projet. Pour les juges, cela ne constitue pas une entrave. Mais la prudence reste recommandée...
MÉDECINE DU TRAVAIL - 15.04.2016
Une visite, et ça repart
La visite médicale de reprise fait partie du suivi médical individuel des salariés. Moins connue que la visite d’embauche ou la surveillance périodique, la visite de reprise ne doit pas être négligée, surtout après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
LICENCIEMENT - 15.04.2016
Questions sur le motif économique
Le licenciement pour motif économique est complexe. Procédure parfois compliquée, mais surtout souvent difficile à cerner, notamment quand l’employeur n’est pas dans une situation dramatique. Vos questions et nos réponses sur le motif économique.
LICENCIEMENT - 15.04.2016
Obtenir des attestations utiles
Tout employeur peut être conduit à administrer la preuve de faits, tels que les griefs d’un licenciement ou le déroulement d’un accident. Parmi les preuves les plus couramment utilisées figurent les attestations. Comment les réunir ? Qu’est-ce qu’une attestation utile ?
RELATION DE TRAVAIL - 15.04.2016
Tout savoir sur les risques du statut de cadre dirigeant
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux règles sur la durée du travail, les repos et les jours fériés. Voilà qui est très avantageux pour les employeurs. Mais les juges veillent : est cadre dirigeant celui qui dirige. Voilà qui peut avoir des conséquences très onéreuses !
LICENCIEMENT - 15.04.2016
Liberté (sans abus) d’expression
Trois affaires viennent confirmer que la liberté d’expression n’est pas illimitée. Le salarié peut exprimer un désaccord mais pas injurier, diffamer ou outrager.
RELATION DE TRAVAIL - 15.04.2016
Changer le lieu de travail sans clause de mobilité ?
Évolution de l’effectif, fin du bail, locaux inadaptés ou vétustes... vous envisagez le déménagement de l’entreprise. Or, les contrats de travail ne contiennent pas de clause de mobilité géographique. Comment faire en toute sécurité dans ce cas ?
Travailleurs handicapés - Emploi - 13.04.2016
Des moyens de diminuer votre contribution à l’Agefiph
Si elles n’embauchent pas 6 % de travailleurs handicapés, les entités de 20 salariés et plus versent une contribution. Deux nouvelles modalités d’emploi de travailleurs handicapés ont été créées, et peuvent peut-être vous aider à la limiter (C. trav. art. L 5212-7s. et R 5212-5s.) .
Avantages divers - Participation/intéressement - 13.04.2016
Épargne salariale : quelques tolérances pour 2016
Des modifications ont été apportées à ces dispositifs au 01.01.2016, or, ils doivent être conformes pour donner droit aux divers avantages. Du fait de la parution des décrets en décembre 2015, l’administration précise certains délais (Circ. DGT/DSS 2016-45, 18.02.2016) .
Formation - Cotisation - 13.04.2016
Formation dans les TPE : contribution et prise en charge
Certains points liés à la formation professionnelle ont été réformés, mais restaient en attente de décret. C’est chose faite, les précisions sur l’augmentation de l’effectif et la prise en charge de la rémunération du salarié ont été apportées (Décret 2016-189, 24.02.2016) .
Salaire - Paiement - 13.04.2016
Du changement dans la saisie pour pension alimentaire
La saisie sur salaire pour pension alimentaire obéit à des règles particulières. À compter du 01.04.2016, celles-ci sont modifiées lorsque la saisie provient directement d’une caisse d’allocations familiales. Voici les conséquences qui en découlent pour vous.
Bulletin de salaire - Obligations - 13.04.2016
Le nouveau bulletin de salaire en détails
La nouvelle présentation du bulletin oblige à un regroupement de certaines lignes jusqu’à présent distinctes. Ce regroupement, très précis, comporte en outre des libellés désormais obligatoires. Voici les conséquences pratiques de cette « réorganisation ».
CDD - Fin du contrat - 13.04.2016
Requalification d’un CDD : vérifiez l’indemnité !
Un CDD qui ne respecte pas la législation peut, à la demande du salarié, être requalifié en CDI devant le juge. Il fixe alors une indemnité de requalification : de quel montant ?
Bulletin de salaire - Présentation - 13.04.2016
Le bulletin nouveau est arrivé...
Les textes sur le bulletin simplifié sont parus... Simplification réelle pour l’employeur ? (Décret 2016-190 et arrêté, 25.02.2016)
Absences - inaptitude - 13.04.2016
Inaptitude du salarié : quelles conséquences en paie ?
Il peut arriver qu’un salarié soit déclaré inapte à son emploi : pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure applicable et les conséquences qui en découlent en paie pour le salarié et l’employeur. Nos conseils.
Contrôle Urssaf - redressement - 13.04.2016
Il faut bien lire les courriers de l’Urssaf !
Suite à un contrôle, l’Urssaf peut, en plus de la lettre d’observations, vous envoyer un courrier précisant certains points. Et ce courrier peut l’engager.
Rupture conventionnelle - Procédure - 13.04.2016
Rupture conventionnelle : une sécurisation par les délais
En cas d’accord entre employeur et salarié, la rupture conventionnelle facilite la cessation du contrat de travail : encore faut-il que le formalisme soit bien respecté, notamment les différents délais. Voici des précisions importantes apportées par la jurisprudence récente.
