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Avril 2016

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - 28.04.2016

La proportion hommes/femmes à compter du 01.01.2017

Les organisations syndicales devront, à compter du 01.01.2017, présenter des listes de candidats composées d’hommes et de femmes à due proportion de la composition par sexes de la liste électorale. Lourdement sanctionnée, l’efficacité de la règle interroge.

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