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Avril 2016

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TRAVAUX - CMI - 20.04.2016

Où le constructeur se retourne contre le vendeur...

Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du vendeur professionnel de ce terrain. Qu’en a donc pensé le juge ?

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