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Août 2016

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RELATIONS COLLECTIVES - 19.08.2016

Consultations obligatoires et base de données : nouveautés

La loi du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, a notamment étendu la délégation unique du personnel, permis le regroupement des instances... Elle a aussi regroupé les consultations obligatoires et élargi l’accès à la BDES. Le décret du 29.06.2016 précise ces points.

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