2016 -
Août
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 30.08.2016
Embaucher... sans pénaliser la rentabilité !
La question du recrutement d’un salarié pour booster votre activité peut poser un certain problème paradoxal : c’est coûteux mais on espère une certaine rentabilité à terme. À partir de quand ? Quelques calculs qui peuvent vous aider...
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 30.08.2016
Achat de fonds de commerce... et dysfonctionnements !
Vous achetez un fonds de commerce et vous constatez par la suite des dysfonctionnements électriques. Vous faites réparer et demandez le remboursement au vendeur. Cette demande est-elle fondée ? Un cas vécu et jugé...
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 30.08.2016
Faute de gestion : mais si on est tous d’accord ?
En tant que dirigeant, vous êtes seul responsable de la gestion de l’entreprise. Vous êtes également seul responsable en cas de faute de gestion. Mais si vous la décidez avec tous les associés ? Un cas jugé récemment...
COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 30.08.2016
Fichier clients : des règles à respecter !
Pour fidéliser et développer votre clientèle, rien de mieux que de créer votre propre fichier clients. Il vous permet aussi d’en extraire des informations très utiles. Mais ce fichier fait l’objet d’une réglementation stricte. Nos conseils...
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 30.08.2016
Gérant : une rémunération excessive ?
Votre rémunération de gérance est déterminée par l’assemblée générale. La question est de savoir si vous avez placé le curseur au bon endroit ou si vous pouvez être taxé de percevoir une rémunération excessive. Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 30.08.2016
Formation de votre salarié : et sa rémunération ?
Votre salarié a demandé à faire une formation. Le problème est de devoir le rémunérer alors qu’il sera absent de l’entreprise pendant quelques temps. À moins de faire prendre en charge sa rémunération par quelqu’un d’autre...
FISCALITÉ - CRÉDIT D’IMPÔT - 30.08.2016
Dirigeant : une formation en 2016 ?
Les enfants reprennent le chemin de l’école et pourquoi pas vous ? En effet, vous pouvez vous perfectionner avec en plus un avantage fiscal à la clé...
BAIL D’HABITATION - DIAGNOSTICS - 26.08.2016
Diagnostics gaz/électricité en location : décrets publiés !
La loi Alur du 24.03.2014 avait prévu d’imposer en location, comme pour la vente, des diagnostics des installations électriques et de gaz des logements. Les décrets d’application viennent d’être publiés au Journal Officiel, le 13.08.2016 ! Alors, cela donne quoi ?
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 26.08.2016
Vente de terrain à bâtir : importante précision !
Depuis la loi SRU de 2010, le Code de l’urbanisme impose de fournir des informations particulières dans les actes de vente de terrains, là où un acquéreur envisage d’édifier un immeuble d’habitation. La Cour de cassation vient de préciser ce qui est, ou non, exigé...
TRAVAUX - ARCHITECTE - 26.08.2016
Un architecte pour un projet ? Nouvelles obligations !
Lorsqu’un architecte réalise le « projet architectural » d’une construction, dans le cadre de travaux soumis à permis de construire, la loi dite LCAP du 07.07.2016 est venue créer deux nouvelles obligations... dont il faut vite tenir compte. C’est-à-dire ?
RECOUVREMENT - DIVERS - 26.08.2016
Référé-provision : la « terre promise » ?
Un agent immobilier, confronté à un client indélicat, envisage de vite saisir le juge des référés pour lui réclamer une provision au vu de son mandat. À quoi doit-il veiller ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.08.2016
Gare aux déclarations du vendeur !
Lorsqu’un notaire ou agent immobilier se charge de rédiger un acte de vente, il peut y formaliser telle ou telle déclaration du vendeur. Mais peut-il se contenter d’acter toutes les déclarations, sans mener de vérifications ? Un important arrêt mérite l’attention...
URBANISME - DIVERS - 26.08.2016
Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !
Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au JO. La loi comporte des textes impactant les conditions du recours à un architecte. Voyons ce qu’elle implique...
BAIL D’HABITATION - LOYER - 26.08.2016
Pas de répit pour les loyers en (re)location...
Sans surprise, les pouvoirs publics viennent de reconduire le dispositif de « gel des loyers » des logements reloués, nus ou en meublé, à titre de résidence principale. Et ce, sans préjudice du dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur... Faisons le point !
Durée du travail - Astreintes - 25.08.2016
Le logement peut-il rémunérer une astreinte ?
Le temps « d’attente » pendant une astreinte doit donner lieu à une contrepartie pour le salarié. Mais avez-vous toute liberté pour la fixer ?
Inaptitude - Loi travail - 25.08.2016
Loi Travail : le régime de l’inaptitude simplifié !
Depuis le 10.08.2016, la notion d’inaptitude et sa procédure sont modifiées pour simplifier leur gestion dans l’entreprise (Loi 2016-1088 08.08.2016) . Voici les modifications principales.
Bulletin de salaire - Présentation - 25.08.2016
Où en est donc le bulletin de salaire ?
Simplification, bulletin électronique, retenue à la source... Différents textes ou projets participent à sa réforme. Le point sur les étapes de ces évolutions...
Congés - Loi Travail - 25.08.2016
Loi Travail : les principaux thèmes concernés en paie
L’accord d’entreprise va désormais pouvoir gérer de nombreux domaines jusque-là réservés à la loi ou à l’accord de branche : durée du travail, jours fériés, congés payés, etc. Voyons les incidences concrètes de cette nouvelle donne (Loi 2016-1088 08.08.2016) .
Représentants du personnel - Heures de délégation - 25.08.2016
Payer des heures de délégation « douteuses » ?
Un représentant du personnel peut prendre des heures de délégation en dehors de son horaire de travail. Est-ce une raison pour retarder leur paiement ?
CPA - Loi travail - 25.08.2016
Qu’est-ce que le nouveau compte personnel d’activité ?
La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août 2015. Ce compte sera comme prévu mis en place à compter du 01.01.2017. Mais pour qui et comment (Loi 2016-1088 08.08.2016) ?
Durée du travail - Loi Travail - 25.08.2016
Loi Travail : la durée du travail et la paie
Certaines mesures vont influencer directement la paie, en lien notamment avec la durée du travail. Voici sous forme de tableau, et avec indication de ce que peut faire un accord d’entreprise, celles liées aux heures sup., astreintes, forfaits, travail de nuit et temps partiel.
Cotisations - Contrôle Urssaf - 25.08.2016
Recouvrement : moins de majorations Urssaf !
Contenu de la mise en demeure plus précis, tolérance accrue pour les majorations de retard : voici quelques mesures favorables aux cotisants... (Décret 2016-941 08.07.2016) .
Loi travail - Accord d’entreprise - 25.08.2016
Négocier selon la loi Travail
Cette loi permet de fixer par accord d’entreprise certaines règles de paie : voyons comment (Loi 2016-1088 08.08.2016) .
AVANTAGES EN NATURE - SUPPRESSION - 25.08.2016
Supprimer un avantage en nature ? Pas facile...
Soit parce que ses/leurs conditions de travail ont changé, soit parce que vous avez besoin de réduire les coûts de personnel, vous souhaitez supprimer l’avantage en nature dont bénéficient un ou plusieurs salarié. Mais est-ce vraiment possible ?
Cotisations - Contrôle Urssaf - 25.08.2016
Contrôle Urssaf : des « explications » plus claires !
Le déroulement du contrôle a été aménagé pour ceux engagés depuis le 11.07.2016. Détails et conséquences pratiques de ces modifications, qui intègrent très souvent la jurisprudence récente de la Cour de cassation (Décret 2016-941 08.07.2016) .
TRAVAIL DE NUIT - 19.08.2016
Vos questions sur le travail de nuit
Le travail de nuit entraîne des troubles du sommeil, de la fatigue, des troubles digestifs, des risques cardiovasculaires, des troubles de l’humeur, un isolement familial et social... Nos réponses à vos questions sur cette forme très particulière de travail.
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 19.08.2016
Indemnité de rupture conventionnelle : impôts et charges
Les ruptures conventionnelles sont bien connues. En revanche, le régime fiscal et social de l’indemnité versée à cette occasion est souvent mal maîtrisé, ce qui peut conduire à des erreurs d’appréciation lors de la négociation ou à des redressements Urssaf.
RELATIONS COLLECTIVES - 19.08.2016
Consultations obligatoires et base de données : nouveautés
La loi du 17.08.2015, dite loi Rebsamen, a notamment étendu la délégation unique du personnel, permis le regroupement des instances... Elle a aussi regroupé les consultations obligatoires et élargi l’accès à la BDES. Le décret du 29.06.2016 précise ces points.
RELATION DE TRAVAIL - 19.08.2016
Les trajets domicile/lieu de travail
Le travail débute, en principe, lorsque le salarié prend son poste de travail. Mais avant et après sa prise de poste, le salarié effectue un déplacement, généralement depuis et vers son domicile. Voyons vos obligations en matière de trajets domicile/lieu de travail.
EMBAUCHE - 19.08.2016
Formalités d’embauche : aide-mémoire
Vous embauchez un salarié. Vous songez à la déclaration préalable, à vérifier son titre s’il est étranger... Êtes-vous sûr de n’avoir rien oublié ? Avez-vous pensé aux informations à communiquer au nouvel embauché ? Cet aide-mémoire vous sera bien utile...
TEMPS PARTIEL - 19.08.2016
Comment faire travailler plus des salariés à temps partiel ?
Il est fréquent qu’à l’occasion de congés ou d’arrêts de travail, l’employeur préfère faire travailler un salarié à temps partiel au-delà de sa durée contractuelle de travail que de faire appel à de la main d’œuvre temporaire externe. Voici les bons réflexes.
SÉCURITÉ AU TRAVAIL - 19.08.2016
Sécurité et sévérité
Chaque salarié, selon ses possibilités, doit prendre soin de sa sécurité et de celle d’autrui. À défaut, l’employeur, qui est responsable, a intérêt à faire preuve de sévérité.
