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Août 2016

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - 19.08.2016

Indemnité de rupture conventionnelle : impôts et charges

Les ruptures conventionnelles sont bien connues. En revanche, le régime fiscal et social de l’indemnité versée à cette occasion est souvent mal maîtrisé, ce qui peut conduire à des erreurs d’appréciation lors de la négociation ou à des redressements Urssaf.

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