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Janvier 2018

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - RUPTURE COLLECTIVE - 25.01.2018

Comment mettre en œuvre une RCC ?

La rupture conventionnelle collective a été instaurée par ordonnance en septembre 2017. Les détails de sa procédure et de ses garanties ont été fixés, permettant ainsi sa mise en œuvre effective (décrets 2017-1723 et 2017-1724 du 20.12.2017) .

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