2018 -
Janvier
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 31.01.2018
Investissements « Pinel » : des changements !
Comme on pouvait s’y attendre, la loi de finances pour 2018 est venue prolonger le dispositif fiscal avantageux, appelé dispositif « Pinel », pour des investissements locatifs réalisés par des particuliers, tel en VEFA. Mais des nouveautés sont aussi à intégrer...
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 31.01.2018
Régime du PTZ : une nouvelle donne !
Comme nous l’avions annoncé, le législateur a décidé de prolonger le dispositif de « prêt à taux 0 » (PTZ) pour quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2021. La mesure s’est toutefois accompagnée d’une réforme du régime du PTZ. Voyons ce qui change, dans le parc privé !
TRAVAUX - FISCALITÉ - 31.01.2018
Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !
À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), tel pour les chaudières ou l’isolation. L’essentiel à savoir !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 31.01.2018
Du nouveau pour les plus-values immobilières !
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 est venue retoucher le régime applicable pour la taxation en matière de plus-value immobilière (PVI), en cas de cession par un particulier d’un terrain à bâtir ou d’un bien bâti (hors résidence principale). Alors ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 31.01.2018
Où des logements sont vendus après division...
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif spécifique, régi par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975, et à respecter en cas de vente de logements loués, après division d’un immeuble en monopropriété. La décision rendue mérite l’attention...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 31.01.2018
Où il faut/faudra en passer par un plan d’apurement...
Si une copropriété est en grande difficulté financière, elle peut faire l’objet d’une procédure d’administration provisoire et bénéficier d’un plan d’apurement pour ses dettes. Mais que se passe-t-il alors pour les créanciers concernés de la copropriété ? Éléments de réponse !
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 31.01.2018
État des risques : du nouveau !
En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet !
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 30.01.2018
Votre compte courant d’associé est débiteur !
En qualité de dirigeant associé de votre société, vous disposez d’un compte courant d’associé. Lors de la clôture de votre bilan 2017, votre expert-comptable vous informe que ce compte est débiteur. Quelles sont les conséquences ? Comment réagir ?
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 30.01.2018
Bail commercial : qui paie les charges et les travaux ?
La loi a modifié la répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire pour rééquilibrer le bail commercial, souvent rédigé en défaveur du locataire. Toutefois, respecter cet équilibre s’avère parfois être un vrai casse-tête. Voici notre éclairage.
RESSOURCES HUMAINES - DIVERS - 30.01.2018
Une grande entreprise peut vous prêter un salarié
Votre jeune société a besoin temporairement d’un salarié très qualifié pour développer un partenariat commercial. À partir de 2018, une grande entreprise pourra mettre à votre disposition un ou plusieurs de ses salariés pour vous aider à réaliser votre projet d’affaires.
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 30.01.2018
Litiges avec vos clients : mettez en place une médiation
Vous vendez des biens ou fournissez des services à vos clients consommateurs. Depuis le 01.01.2016, en cas de litige, vous devez leur proposer de faire appel à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable ce différend. Explications.
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 30.01.2018
Plafond de la Sécurité sociale pour 2018
Pour l’année 2018, le PSS, qui sert de base au calcul des cotisations sociales des salariés, des dirigeants assimilés salariés et des travailleurs non salariés, est fixé à 39 732 €.
FISCALITÉ - EXONÉRATIONS - 30.01.2018
Implanter une activité en ZRR : quels avantages fiscaux ?
Si vous créez ou reprenez une activité professionnelle dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), savez-vous que vous pouvez bénéficier non seulement d’une exonération d’impôt sur les bénéfices mais aussi de certains autres allégements fiscaux et sociaux ?
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 30.01.2018
Que vous apprend votre capacité d’autofinancement ?
Chaque année, votre société dégage un résultat d’exercice qui fait l’objet de nombreuses analyses financières. Parmi les indicateurs déduits de ce résultat, on trouve la capacité d’autofinancement (CAF). Que signifie-t-elle ? À quoi sert-elle ?
Taxes et participations - DSN - 25.01.2018
Décalage de la paie et DSN : la gestion du fiscal est précisée
DSN-Info a publié sur son site (Fiche 1721) les précisions nécessaires à la déclaration des taxes et participation sur les salaires, qui restent rattachées à la date de versement des salaires. Vous pourrez encore faire des rectifications sur la DSN de janvier à déposer en février !
Travail dissimulé - Procédure - 25.01.2018
Travail dissimulé : changement dans la procédure applicable
Nous abordons régulièrement la question du travail dissimulé, du fait des risques importants qu’il représente pour l’entreprise, même en cas de bonne foi. Sachez donc aussi que les modalités et les suites du constat de travail dissimulé ont été aménagées.
Salaire - Fixation - 25.01.2018
Peut-on négocier les salaires sans délégués syndicaux ?
Vous pouvez désormais négocier dans l’entreprise certains éléments relatifs aux salaires. Encore faut-il savoir avec qui et dans quelles conditions. Voici un récapitulatif des règles, variables selon votre effectif et votre représentation du personnel.
Rupture conventionnelle - Rupture collective - 25.01.2018
Comment mettre en œuvre une RCC ?
La rupture conventionnelle collective a été instaurée par ordonnance en septembre 2017. Les détails de sa procédure et de ses garanties ont été fixés, permettant ainsi sa mise en œuvre effective (décrets 2017-1723 et 2017-1724 du 20.12.2017) .
Salaire - Fixation - 25.01.2018
Négocier les salaires : quelles obligations après la réforme ?
Les ordonnances ont réorganisé la négociation collective : quand et comment devez-vous négocier sur les salaires ? Voici un récapitulatif du régime applicable à la négociation des salaires et de l’égalité hommes/femmes, selon votre effectif et votre situation.
Frais professionnels - Régime social et fiscal - 25.01.2018
Déduction spécifique pour frais : la choisir ?
Appliquer l’abattement pour frais ouvert à certaines professions est tentant, l’intérêt attendu étant la diminution de la base de cotisations. Mais ses règles d’application font qu’en réalité, ce n’est pas toujours le cas. Quelques pistes vous permettront d’étudier la situation de vos salariés.
Congés payés - Indemnité compensatrice - 25.01.2018
L’employeur n’a pas droit à congés payés !
Il peut arriver que le salarié quitte l’entreprise sans effectuer son préavis alors que vous n’avez pas donné votre accord. Que vous doit-il ?
Salaire - Égalité de traitement - 25.01.2018
Comment payer vos jeunes ?
Le Conseil d’État a jugé qu’une convention collective pouvait prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés, sans que cela ne constitue une discrimination. L’occasion de revenir sur la rémunération des jeunes.
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 17.01.2018
Notice d’information pour un congé !
Un arrêté vient de définir le contenu de la notice d’information qui est à joindre à un congé pour vendre ou reprise, délivré par un bailleur. Que faut-il vite savoir ?
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 17.01.2018
Où un acquéreur évince l’agent immobilier...
Dans une affaire, un agent immobilier a engagé un long procès en indemnisation à l’égard d’un acquéreur qui, après avoir visité un bien avec lui, avait cru pouvoir faire affaire « derrière son dos » avec le vendeur. La Cour de cassation vient de se prononcer. Alors ?
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 17.01.2018
Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...
Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements sociaux. Bien, mais est-ce si simple ? Éléments de réponse, au vu d’un arrêt...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 17.01.2018
Focus sur la clause d’exclusivité de clientèle
Pour s’opposer à sa demande indemnitaire, les clients d’un agent immobilier (AI) n’ont pas hésité à contester la licéité de la clause dite d’exclusivité de clientèle, figurant dans leur mandat. La décision rendue à ce sujet, par la Cour d’appel de Paris, mérite l’attention...
TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 17.01.2018
Responsabilité décennale et éléments d’équipements
Par une série de décisions, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale, en cas de désordres liés à des éléments d’équipements installés dans le cadre de travaux sur existant. Et cela donne quoi ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 17.01.2018
Vente de maison : gare aux sinistres... même anciens !
À la suite de la vente d’une maison, un agent immobilier et un notaire ont vu leur responsabilité recherchée faute d’avoir correctement informé les acquéreurs au sujet d’un sinistre survenu dix ans avant la vente. Verdict de la Cour de cassation ? Leçon à tirer ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 17.01.2018
Taxe foncière et immeuble « inutilisable »
Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Un point s’impose, au vu de la jurisprudence...
Salaire - Fixation du salaire - 12.01.2018
Avez-vous des clauses d’indexation de salaire interdites ?
Vous n’avez pas toute liberté pour fixer les augmentations de salaire. Certaines clauses d’indexation sont interdites, et les juges appliquent cette règle de façon stricte. Une bonne raison de vérifier vos pratiques !
Bulletin de paie - Cotisations - 12.01.2018
Les taux de cotisations de janvier 2018 pour vos bulletins
Nous vous présentons ici le détail des taux de chaque cotisation. Vous pourrez ainsi opérer les regroupements de cotisations nécessaires à la présentation de votre bulletin « clarifié » : voir ACP 11/17 « Le bulletin de paie classique disparaît en janvier 2018 » .
Absences - Accident du travail - 12.01.2018
Accident du travail, ou pas ?
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Voici quelques rappels à ce sujet, illustrés par des exemples issus des dernières jurisprudences.
Visites médicales - Documents - 12.01.2018
Suivi santé des salariés : les nouveaux formulaires utilisés
Après la modification des règles de suivi de la santé des salariés en 2017, 4 modèles de formulaires ont été diffusés (arrêté du 16.10.2017, JO du 21) . Ils sont utilisés à l’issue de toute visite, médicale ou non. Quelle est leur portée juridique ? Décryptage.
Cotisations - Pénibilité - 12.01.2018
Que devient la pénibilité en 2018 ?
Les cotisations patronales de pénibilité sont supprimées à compter du 01.01.2018. Quelles en sont les conséquences ? Quelles obligations conservez-vous à l’égard des salariés ? Un point sur le nouveau régime du compte pénibilité.
Cotisations - Plafond - 12.01.2018
Cotisations et plafond SS : 1es précisions administratives
Une circulaire apporte quelques-unes des précisions nécessaires au paramétrage de la paie 2018, notamment en matière de prorata de plafond (circ. DSS/2017/351 du 19.12.2017) . Nous vous présentons ici les règles les plus courantes, avant d’y revenir plus en détails dans notre prochain numéro.
Bulletin de paie - Cotisations - 12.01.2018
Récapitulatif des chiffres, taux, et dernières dispositions 2018
Voici les éléments chiffrés nécessaires à vos bulletins de paie 2018. Vous y trouverez les taux des cotisations ainsi que les données nécessaires au calcul des allégements de charges, ou contributions particulières.
Représentants du personnel - 12.01.2018
La nouvelle représentation du personnel
La représentation du personnel a été réformée par ordonnance : des modifications qui peuvent vous intéresser en paie !
CONTRAT DE TRAVAIL - ACTUALITÉ - 12.01.2018
Ordonnances : des changements déjà prévus
Le projet de loi de ratification des ordonnances comporte en fait quelques modifications des dispositifs qu’elles ont instaurés. Voici les principales adaptations qui auront alors une incidence sur la gestion de vos salariés et de leur paie.
Cotisations - Recouvrement - 12.01.2018
Cotisations SS : invoquer une circulaire ?
Il n’est pas toujours facile de savoir s’il est possible d’invoquer une circulaire à l’appui de sa demande. Voici de nouvelles précisions.
ÉTHIQUE - 10.01.2018
Avez-vous une procédure de signalement d’alerte ?
Depuis le 01.01.2018, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil de signalement d’alertes. Mais qu’est-ce qu’une alerte ? Quels sont les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ? Le point sur l’alerte éthique.
LICENCIEMENT - 10.01.2018
Usage abusif du matériel et sanction proportionnée
L’utilisation à des fins personnelles du matériel de l’entreprise (appels personnels sur le téléphone portable de la société, stockage de données personnelles sur l’ordinateur professionnel, ...) agace légitimement... mais la réaction doit être appropriée.
RELATION DE TRAVAIL - 10.01.2018
Information des salariés avant cession de l’entreprise
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le Code de commerce (loi du 31.07.2014) impose une information préalable des salariés avant toute cession. Une obligation dont les objectifs et les contours sont mal connus. Voici ce qu’il faut savoir et faire.
CLAUSE DU CONTRAT - 10.01.2018
Clause de confidentialité
Les salariés ou les anciens salariés sont parfois un peu trop bavards. D’où l’idée de clause de confidentialité ou de discrétion afin de réduire les risques de divulgation d’informations susceptibles d’intéresser la concurrence. L’efficacité d’une telle clause est très relative...
ORGANISATION DU TRAVAIL - 10.01.2018
Comment mettre en place le travail de nuit ?
Le travail de nuit doit rester exceptionnel. Si rares sont les activités pour lesquelles il est nécessaire de travailler toute la nuit, plus fréquentes sont celles qui s’achèvent après 21 h ou débutent avant 6 h. Voyons comment recourir au travail de nuit.
DISCIPLINE - 10.01.2018
Gravité indiscutable du harcèlement sexuel
Depuis quelques années, les actes de harcèlement sexuel sont dénoncés par les victimes. Et une récente et retentissante affaire aux États-Unis a encore libéré la parole des victimes. Sur le harcèlement sexuel, la Cour de cassation est toujours très sévère.
RELATION DE TRAVAIL - 10.01.2018
Caméras : réelles ou factices ?
L’employeur a le droit de contrôler l’exécution du travail par ses salariés. La technologie moderne est souvent utilisée. Et même des caméras factices ! Prudence...
VIE DU CABINET - COMPTABILITÉ - 10.01.2018
Conservation de vos documents comptables et fiscaux ?
Vous manquez de place dans votre cabinet et vous voulez faire du tri dans vos papiers. Vous vous interrogez sur la durée et la façon dont vous devez conserver vos documents comptables, fiscaux, vos factures, ... ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PLACEMENTS - 10.01.2018
Tableaux, œuvres d’art, ... déductibles ?
Vous envisagez d’acquérir un tableau, une sculpture ou une autre œuvre d’art afin de décorer votre cabinet et de minorer votre bénéfice. Vous vous interrogez sur la possibilité de déduire ce type de dépenses de vos frais professionnels ? Nos conseils...
Véhicules - CHARGES DÉDUCTIBLES - 10.01.2018
Vignette Crit’air : obligatoire ou pas ?
Vous avez entendu parler de la vignette Crit’air mise en place par certaines mairies afin de limiter la circulation des véhicules en cas de pics de pollution. Et vous vous demandez si elle est obligatoire tout le temps ou uniquement lors des pics de pollution ?
BON À SAVOIR - 10.01.2018
Chèques impayés, comment faire ?
Des chèques d’un de vos patients vous reviennent pour défaut ou insuffisance de provision, et vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ? Nos conseils...
VIE DU CABINET - ASSURANCES - 10.01.2018
Assurances à souscrire déductibles
Couvrir vos différentes responsabilités de praticien est indispensable et si la loi impose la seule assurance RCP, d’autres garanties sont recommandées. Mais lesquelles ?
IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 10.01.2018
Médecins secteur I : n’omettez aucun de vos abattements !
Vous êtes médecin installé en secteur I et vous savez qu’à ce titre vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux spécifiques ? Mais lesquels et comment ? Et surtout, sont-ils vraiment avantageux pour vous ?
VIE DU CABINET - ASSURANCES - 10.01.2018
Pourquoi souscrire un contrat « Madelin » ?
Nombre de vos confrères vous incitent à souscrire un contrat Madelin de prévoyance et de retraite afin d’améliorer votre protection sociale. Mais pourrez-vous déduire de votre bénéfice vos cotisations et par suite, diminuer votre impôt ? Nos conseils...
VIE DU CABINET - DIVERS - 10.01.2018
Aides financières et « déserts médicaux » ?
Vous avez entendu que pour tenter de remédier aux « déserts médicaux », le gouvernement incite les médecins à s’installer dans ces régions qui manquent de professionnels de santé en leurs octroyant des aides financières. Alors pouvez-vous y prétendre ?
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 10.01.2018
TVTS : pas pour tous les véhicules de sociétés !
La taxe sur les voitures de société frappe les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés. Toutes les voitures ne sont toutefois pas concernées. Illustration à partir d’un cas jugé récemment et à l’heure de faire vos calculs pour la payer...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 10.01.2018
Une rectification sans avis de contrôle préalable ?
L’administration fiscale dispose d’un arsenal de moyens d’investigation plus ou moins contraignants pour remplir sa mission de contrôle. Elle dispose ainsi de la possibilité de vous redresser simplement dans le cadre d’un contrôle dit « sur pièces ». Nos conseils...
DIVIDENDES - 10.01.2018
Dividendes 2018 : nouvelle imposition !
La loi de finances pour 2018 prévoit une refonte du régime d’imposition des dividendes. Quel est l’impact de la réforme sur votre situation personnelle ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 10.01.2018
Stocks : à l’heure des comptes...
Comme chaque année, les entreprises qui clôturent leurs comptes en fin d’année ont dû procéder à l’inventaire physique de leurs stocks afin de les valoriser et de détecter d’éventuelles dépréciations. Et pour votre entreprise : une provision déductible ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - LOCAL PROFESSIONNEL - 10.01.2018
Travaux dans votre local mixte : taux réduit ou taux normal ?
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? La réponse n’est pas si simple...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 10.01.2018
Cession de la résidence principale = plus-value exonérée ?
Si vous vendez votre résidence principale, vous serez normalement exonéré d’impôt sur le gain éventuel réalisé. Mais encore faut-il qu’il s’agisse effectivement de votre « résidence principale ». Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment...
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 10.01.2018
La location-gérance : un dispositif attrayant souvent méconnu
Dirigeant de votre entreprise, vous souhaitez aujourd’hui « lever le pied » mais n’envisagez pas pour le moment de cesser votre activité définitivement ni de céder votre entreprise. Avez-vous dans ce cas pensé à la location-gérance ? Nos conseils...
