Paie - Rupture du contrat

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 22.10.2020

Quelle ancienneté pour calculer le préavis ?

La durée du préavis est fixée en référence à l’ancienneté du salarié : mais quelle est l’ancienneté s’il a été absent ?
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020

Accord de performance collective : opportun pour vous ?

Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 27.08.2020

Nullité du licenciement : quel droit à congés ?

Le salarié réintégré après nullité de son licenciement a-t-il acquis des droits à congés payés ? La justice européenne remet en cause la jurisprudence française.
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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 20.05.2020

Indemnité de démission d’un mandat : imposable ?

La situation en cause. Un représentant du personnel veut adhérer au PSE mis en place, mais l’inspection du travail refuse l’autorisation de licencier. Un protocole transactionnel est alors signé, selon lequel, moyennant une indemnité forfaitaire, le salarié démissionne de son mandat et sera licencié à l’issue de sa protection, bénéficiant ainsi du PSE. Le salarié demande à ce que cette somme soit exonérée d’impôt sur le revenu. ...
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 22.04.2020

Congé parental à temps partiel : changement d’IL confirmé

Un doute existait encore sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement du salarié ayant bénéficié d’un congé parental : le voici levé !
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RUPTURE DU CONTRAT - TRANSACTION - 25.03.2020

Lettre de licenciement en cas de transaction

Alors que d’autres modes d’envoi de la lettre de licenciement sont admis quant à la validité du licenciement, les juges confirment que pour que la transaction suite à licenciement soit valable, la lettre de licenciement doit avoir été envoyée par LR/AR (Cass. soc. 12.02.2019 n° 18-19.149) . ...
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Paie - Rupture du contrat

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