RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.06.2024
Voici les mesures à avoir en tête avant l’été, dont, attention, l’augmentation du taux AGS.
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Rupture du contrat
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Rupture du contrat
Alertes & Conseils récemment publiés
RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 21.06.2024
Non-concurrence : une clause violée, mais nulle
Quelles conséquences sur l’indemnité de non-concurrence lorsqu’une clause est finalement nulle, mais que le salarié ne l’a pas respectée ?
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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉVOYANCE - 28.05.2024
Quand la portabilité prévoyance ne joue plus
Les salariés ayant quitté l’entreprise continuent en principe à bénéficier de la prévoyance d’entreprise durant un certain temps. Sauf résiliation du contrat de prévoyance...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE - 28.05.2024
Signer la RCI à la fin de l’entretien ?
Faut-il un délai entre l’entretien préalable à la RCI et sa signature ?
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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 25.04.2024
Clause de non-concurrence : validité et application
D’intéressantes précisions des juges sur la validité de la clause, et les conséquences de sa violation par le salarié.
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024
Expatriation : quelles indemnités de rupture ?
Fin de l’expatriation : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C. trav. art. L 1231-5) . ...
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