RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 01.06.2023
La présomption de démission en paie
Comment gérer la nouvelle présomption de démission ?
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SALAIRE - PRIMES - 01.06.2023
Congé de reclassement : quid de la PPV ?
Quelle est l’incidence du congé de reclassement sur son versement ? Les juges répondent dans le cadre d’une PEPA, solution transposable à l’actuelle PPV.
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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 25.04.2023
Mise en retraite et RCI : changements !
La réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de mise en retraite et de rupture conventionnelle individuelle.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2023
Réforme des retraites : les grandes lignes
La loi réformant les retraites est publiée, après invalidation toutefois notamment de dispositions relatives aux seniors (index et CDI seniors). Voici un premier balayage général des principales mesures de la LFRSS 2023 (loi 2023-270 du 14‑4‑2023) .
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GROSSESSE - LICENCIEMENT - 25.04.2023
Grossesse : conséquences du licenciement nul
La nullité du licenciement prononcé pendant la grossesse entraîne de lourdes incidences.
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RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 25.04.2023
Abandon de poste et démission : délai fixé !
L’abandon de poste volontaire sans reprise après mise en demeure entraîne une présomption de démission (C. trav. art. L 1237‑1‑1) . Pour s’en prévaloir, l’employeur doit, par lettre recommandée/remise en main propre contre décharge, mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, dans un délai qu’il fixe à au moins 15 j. calendaires à partir de la présentation de la lettre. Le salarié peut contrer la présomption de démission par un motif légitime, indiqué dans sa réponse, qui peut être notamment : raisons médicales, droit de retrait, droit de grève, refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, modification du contrat par l’employeur (décret 2023-275 du 17‑4‑2023 ; C. trav. art. R 1237-13 ; QR min. du travail du 18‑4‑2023) . ...
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