CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 05.01.2021
Diverses mesures, essentiellement prévues par la LFSS (loi 2020-1576 du 14.12.2020) , vont aussi s’appliquer courant 2021 notamment en matière de congés familiaux.
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Alertes & Conseils récemment publiés
RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE - 25.11.2020
Rupture conventionnelle, toujours des précautions
Les juges rappellent quelques points d’attention à avoir lors d’une rupture conventionnelle : en effet, les contentieux restent nombreux...
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.11.2020
Outre des évolutions selon le COVID, certains changements, habituels ou plus ciblés vont intervenir au 01.01.2021 : principales mesures prévues, sous réserve de la parution des textes.
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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 22.10.2020
Quelle ancienneté pour calculer le préavis ?
La durée du préavis est fixée en référence à l’ancienneté du salarié : mais quelle est l’ancienneté s’il a été absent ?
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020
Accord de performance collective : opportun pour vous ?
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 27.08.2020
Nullité du licenciement : quel droit à congés ?
Le salarié réintégré après nullité de son licenciement a-t-il acquis des droits à congés payés ? La justice européenne remet en cause la jurisprudence française.
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