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Rupture du contrat

Paie - Rupture du contrat

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 01.10.2024

Repos compensateur non pris et IL

Faut-il intégrer les indemnités de contreparties obligatoires en repos non prises dans le calcul de l’indemnité de licenciement ?

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE - 01.10.2024

Précisions inédites sur la RCI

Vice du consentement et formalisme : les juges donnent de nouvelles indications sur la rupture conventionnelle individuelle.

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 27.08.2024

TPT et indemnité de licenciement

Les juges précisent le calcul de l’IL lorsque le salarié est en temps partiel thérapeutique.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.06.2024

L’actualité pour juillet 2024

Voici les mesures à avoir en tête avant l’été, dont, attention, l’augmentation du taux AGS.

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 21.06.2024

Non-concurrence : une clause violée, mais nulle

Quelles conséquences sur l’indemnité de non-concurrence lorsqu’une clause est finalement nulle, mais que le salarié ne l’a pas respectée ?

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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉVOYANCE - 28.05.2024

Quand la portabilité prévoyance ne joue plus

Les salariés ayant quitté l’entreprise continuent en principe à bénéficier de la prévoyance d’entreprise durant un certain temps. Sauf résiliation du contrat de prévoyance...

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