Paie - Rupture du contrat

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 01.02.2023

Renonciation au préavis : attention à la date !

Le non-paiement du préavis n’est possible que dans des cas limités. Un exemple d’erreur à ne pas commettre.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022

La loi Marché du travail adoptée

En voici les mesures qui concernent les employeurs, sous réserve de sa validation.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE - 30.11.2022

Une rupture conventionnelle rapide ?

Peut-on antidater la rupture conventionnelle avec l’accord du salarié ? La réponse des juges.
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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 28.10.2022

Non-concurrence renouvelable : automatique ?

La question. Pour rappel, un employeur qui veut renoncer à la clause de non-concurrence prévue doit en informer le salarié selon des règles précises et impératives. Mais que se passe-t-il lorsqu’une clause de 1 an peut être renouvelée ? ...
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SALAIRE ‑ PRESCRIPTION - 29.09.2022

Quand démarre la prescription ?

Diverses durées de prescription peuvent s’appliquer en matière de gestion du personnel. De récents arrêts ont rappelé, ou précisé, comment fixer leur point de départ.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - INDEMNITÉ - 24.06.2022

Indemnité de rupture conventionnelle et décès

Quid de l’indemnité de rupture conventionnelle en cas de décès du salarié avant la rupture ?
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