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Rupture du contrat

Paie - Rupture du contrat

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 25.04.2024

Clause de non-concurrence : validité et application

D’intéressantes précisions des juges sur la validité de la clause, et les conséquences de sa violation par le salarié.

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 25.04.2024

Expatriation : quelles indemnités de rupture ?

Fin de l’expatriation : rappels. Une société mère peut mettre à disposition d’une filiale étrangère l’un de ses salariés, avec signature d’un contrat de travail avec la filiale. Si le salarié est licencié par la filiale, la société mère doit le rapatrier, et le reprendre dans un emploi compatible avec l’importance de ses anciennes fonctions. Si elle décide de le licencier, les règles légales jouent, et le préavis et l’indemnité de licenciement se calculent en tenant compte du temps passé dans la filiale étrangère (C. trav. art. L 1231-5) . ...

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 26.03.2024

Actionnariat salarié et indemnités de rupture

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options ont-elles une incidence sur les indemnités de rupture ? Les juges répondent.

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RUPTURE DU CONTRAT - COTISATIONS - 26.03.2024

Reclassement : cotisations sur la formation ?

Les faits. Dans cette affaire portant sur un congé de reclassement, une Urssaf a voulu faire cotiser l’employeur sur le coût de la formation fournie au salarié. Elle soumet à Csg/Crds les sommes versées par l’employeur à l’organisme assurant une formation aux salariés en congé de reclassement prévue au PSE, estimant qu’elles sont versées pendant le préavis remplacé par le congé, et donc au titre de la rupture du contrat, s’ajoutant aux indemnités de rupture exonérées dans certaines limites. ...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - INDEMNITÉ - 27.02.2024

Industries chimiques : indemnité de RCI

D’intéressantes précisions sur le calcul de l’IL conventionnelle applicable à la RCI.

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RUPTURE DU CONTRAT - MODES DE RUPTURE - 30.01.2024

Prise d’acte de la rupture : quel risque ?

Quand le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat et quelles en sont les conséquences pour vous ? Une synthèse des règles et de la jurisprudence.

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Paie - Rupture du contrat

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RUPTURE DU CONTRAT - MODES DE RUPTURE - 30.01.2024

Prise d’acte de la rupture : quel risque ?

Quand le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat et quelles en sont les conséquences pour vous ? Une synthèse des règles et de la jurisprudence.

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE - 30.01.2024

Laisser le choix entre RCI et licenciement ?

Les faits. Un ouvrier du bâtiment ayant travaillé plusieurs fois sans ses équipements de sécurité, son employeur lui laisse le choix entre une rupture conventionnelle et un licenciement pour faute grave, voire lourde. Après la RCI, le salarié demande en justice son annulation pour vice du consentement, constitué par les menaces de licenciement pour faute. ...

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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 26.03.2024

Actionnariat salarié et indemnités de rupture

Les attributions gratuites d’actions (AGA) et stock-options ont-elles une incidence sur les indemnités de rupture ? Les juges répondent.

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