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Paie

Rupture du contrat

Paie - Rupture du contrat

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RUPTURE DU CONTRAT - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL - 29.11.2023

Retraite progressive et RCI : quel régime fiscal ?

Le droit à retraite détermine le régime fiscal de l’indemnité de RCI : mais s’il s’agit d’une retraite progressive ? Une indication fournie par les juges.

INAPTITUDE - PRÉAVIS - 26.09.2023

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - COTISATIONS - 30.08.2023

Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : focus

Son changement de régime social depuis le 1‑9‑2023 est l’occasion d’y revenir.

RUPTURE DU CONTRAT - RETRAITE - 22.06.2023

Que disent les 1ers décrets sur la retraite ?

Les 1ères mesures d’application sont parues (décrets 2023-435 et 2023-436 du 3‑6‑2023) .

RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 01.06.2023

La présomption de démission en paie

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SALAIRE - PRIMES - 01.06.2023

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Quelle est l’incidence du congé de reclassement sur son versement ? Les juges répondent dans le cadre d’une PEPA, solution transposable à l’actuelle PPV.

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