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Rupture du contrat

Paie - Rupture du contrat

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SALAIRE ‑ PRESCRIPTION - 29.09.2022

Quand démarre la prescription ?

Diverses durées de prescription peuvent s’appliquer en matière de gestion du personnel. De récents arrêts ont rappelé, ou précisé, comment fixer leur point de départ.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - INDEMNITÉ - 24.06.2022

Indemnité de rupture conventionnelle et décès

Quid de l’indemnité de rupture conventionnelle en cas de décès du salarié avant la rupture ?
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RUPTURE DU CONTRAT - DOCUMENTS - 31.05.2022

Des certificats de formation à remettre

Des certificats non remis. Dans cette affaire, un salarié embauché en CDD à diverses reprises sur une période de 5 ans réclame à son employeur les certificats correspondant aux 2 formations qu’il a suivies pendant cette période, et l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce défaut de remise. ...
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE RETRAITE - 31.05.2022

Mettre un salarié à la retraite ?

La mise à la retraite d’un salarié n’est possible que sous certaines conditions, que l’employeur doit respecter. Quelles incidences sinon ?
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RUPTURE DU CONTRAT - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - 27.04.2022

Impôt à l’étranger : comment calculer l’IL ?

Les juges ont traité le cas de la rupture de contrat d’un salarié employé en partie au Maroc.
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RUPTURE CONVENTIONNELLE - NON-CONCURRENCE - 02.03.2022

Rupture conventionnelle et non-concurrence

Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle individuelle ?
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