Paie

Rupture du contrat

Paie - Rupture du contrat

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.04.2021

Les autres modifications du BOSS en avril 2021

Nous vous présentons ici les principales modifications du BOSS, entré en vigueur depuis le 01.04.2021, sauf précisions contraires.

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RUPTURE DU CONTRAT - NON-CONCURRENCE - 21.04.2021

Non-concurrence et transaction, nouvelle donne

La Cour de cassation renforce sa jurisprudence sur l’extension de la portée d’une transaction rédigée en termes généraux.

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RUPTURE DU CONTRAT - DOCUMENTS - 21.04.2021

Attestation Pôle emploi au 01.06.2021

Rappel. Lors de la rupture du contrat, l’employeur doit remettre au salarié une attestation pour Pôle emploi. Celle-ci passe en principe par le signalement « fin de contrat de travail » pour les employeurs en DSN. Pour ceux qui ne sont pas en DSN, les types d’attestation Pôle emploi possibles seront limités à compter du 01.06.2021, puisque les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus acceptés par Pôle emploi (inf. Net-entreprises du 16.02.2021) . ...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - TRANSACTION - 17.02.2021

Rupture conventionnelle : transaction, consentement

Peut-on conclure une transaction en cas de rupture conventionnelle ? Et quelles peuvent alors en être les conséquences ?

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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 17.02.2021

AN et indemnité de préavis, comment gérer ?

Les faits. Un salarié licencié est dispensé de son préavis de 3 mois, et perçoit une indemnité compensatrice de préavis, que l’employeur calcule sur son salaire mensuel de 7 000 €. Le salarié conteste ce montant et réclame le paiement des 500 € mensuels d’avantage en nature au titre de sa voiture de fonction. ...

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RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 21.01.2021

Dispense de préavis, attention aux RTT !

Les faits. Un salarié licencié pour motif économique avec dispense de son préavis de 3 mois réclame le paiement des jours de RTT calculés sur la durée du préavis non effectué, que l’employeur n’a pas versé. La solution. L’employeur est logiquement condamné à payer les RTT : correspondant aux heures de travail effectuées entre la 35e et la 39e h de chaque semaine, il s’agit d’une rémunération habituelle et normale du salarié qui doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de préavis (Cass. soc. 14.10.2020 n° 19-20.399) . ...

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