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Janvier 2018

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 17.01.2018

Focus sur la clause d’exclusivité de clientèle

Pour s’opposer à sa demande indemnitaire, les clients d’un agent immobilier (AI) n’ont pas hésité à contester la licéité de la clause dite d’exclusivité de clientèle, figurant dans leur mandat. La décision rendue à ce sujet, par la Cour d’appel de Paris, mérite l’attention...

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