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Décembre 2018

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VIE DES AFFAIRES - 21.12.2018

Conventions réglementées : attention aux intérêts indirects

Lorsqu’un dirigeant ou un associé est « indirectement intéressé » par un contrat passé par la société, la procédure des conventions réglementées doit être appliquée. Savez-vous identifier ces intérêts indirects ? Que faire si la procédure n’a pas été respectée ?

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