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Décembre 2018

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VIE DES AFFAIRES - 06.12.2018

Déclaration des bénéficiaires effectifs : questions pratiques

L’ANSA a apporté plusieurs éléments de réponses sur la notion de bénéficiaire effectif que les sociétés non cotées sont tenues de déclarer et apporte un éclairage sur la définition fournie par le décret n° 2018-284 du 18.04.2018.

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