DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.03.2024
Dirigeant : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
Un dirigeant de société peut engager sa responsabilité à l’égard de la société, des associés ou encore des tiers. Quelle est l’étendue précise de cette responsabilité et dans quelle mesure pourrait-elle être engagée ? Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 29.02.2024
Dirigeant : condamné à combler le passif d’une SAS en tant que représentant légal de la société dirigeante ?
Vous dirigez une société qui est elle-même présidente d’une SAS. Pourriez-vous être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif en cas de liquidation de cette dernière ? Le juge a récemment répondu à cette question.
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COMPTABILITÉ – RAPPORT DE DURABILITÉ - 21.12.2023
La France a transposé la directive CSRD
Par l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, la France a transposé en droit français la directive européenne CSRD du 14‑12‑2022 imposant à certaines sociétés de publier et de faire certifier certaines informations détaillées en matière de durabilité. Cette ordonnance s’applique à compter du 1‑1‑2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements (Ord. art. 33 à 42) .
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VIE DES AFFAIRES – LOI INDUSTRIE VERTE - 24.11.2023
Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?
La loi relative à l’industrie verte du 23‑10‑2023 prévoit notamment d’améliorer et d’accélérer les procédures d’implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publiques à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 14.09.2023
Alcool en entreprise : ce qui est permis ou non
Les entreprises organisant souvent des événements lors desquels peuvent être servies des boissons alcoolisées, la question se pose donc de savoir comment gérer cette consommation, et quels sont les risques encourus par l’employeur en cas d’accident. Nos conseils.
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RSE - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - 14.09.2023
Du nouveau pour la déclaration de performance extra‑financière
Le contenu de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) a été récemment complété.
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