VIE DES AFFAIRES ‑ FORMALITÉS DES ENTREPRISES - 03.10.2022
Un registre national des entreprises opérationnel en 2023
Dès 2023, le registre national des entreprises (RNE) remplacera la plupart des registres et répertoires d’entreprises existants. Toutes les entreprises, que leur activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sont concernées par ce nouveau registre auprès duquel elles devront s’immatriculer et renseigner, tout au long de leur existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à leur situation.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES - LOYERS COMMERCIAUX - PRATIQUES COMMERCIALES - 12.09.2022
Mesures juridiques en faveur du pouvoir d’achat
La loi 2022-1158 du 16.08.2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient plusieurs mesures en droit des affaires impactant les entreprises.
Lire plus
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022
Quelles assurances pour votre société ?
Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
Lire plus
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022
Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?
Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
Lire plus
DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022
Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle
Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
Lire plus
VIE DES AFFAIRES - RESPONSABILITÉ - 07.07.2022
Responsabilité pénale de la société absorbante en cas d’infraction commise par l’absorbée
En cas de fusion frauduleuse, la société absorbante est pénalement responsable des infractions commises par la société absorbée. La règle s’applique quelle que soit la date de la fusion ou la forme des sociétés concernées, toute peine pouvant être prononcée contre l’absorbante.
Lire plus
