Statut juridique d'une société - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

RDV VERNIMMEN - 23.02.2021

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Si toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun de ses associés, la loi Pacte a modifié l’objet de toute société en insérant les concepts d’enjeux environnementaux et sociaux.
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RDV VERNIMMEN - 23.02.2021

Faut-il taxer les dividendes pour financer la transition énergétique ?

Au moins trois raisons de penser que c’est une mauvaise idée.
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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 19.02.2021

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) protège des dommages causés aux tiers ou aux biens appartenant à des tiers. Une telle assurance est-elle obligatoire pour vous en tant que dirigeant de société ? Et si non, pourquoi en souscrire une ? Nos conseils.
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VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

La clause de garantie de passif à la lumière de l’actualité

Par deux récents arrêts, la Cour de cassation rappelle l’importance du contenu d’une clause de garantie de passif et ses conditions de mise en œuvre. Voici les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.
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VIE DES AFFAIRES - 05.01.2021

Non-respect du RGPD : deux décisions riches d’enseignements

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés d’un groupe de la grande distribution pour des manquements au RGPD liés à l’information des personnes, les durées de conservation et la sécurité des données et les cookies (délib. SAN-2020-008 et 009 du 18.11.2020) .
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VIE DES AFFAIRES - 03.12.2020

Cookies et traceurs : quelles évolutions requises d’ici 2021 ?

La CNIL a publié ses lignes directrices en matière de cookies et traceurs (délib. 2020-091) et des recommandations (délib. 2020-092) , après une copie partiellement retoquée par le Conseil d’État l’été dernier (CE 19.06.2020 n° 434684) .
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