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Statut juridique d'une société

Responsabilité

Statut juridique d'une société - Responsabilité

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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SYSTÈME D’INFORMATION - VIE DES AFFAIRES - 04.09.2020

COVID-19, télétravail et RGPD : quelles précautions ?

Mi-mars 2020, le confinement dû à la COVID-19 a contraint bon nombre d’employeurs à une mise en télétravail de leurs salariés dans l’urgence. Dans ce contexte, certaines obligations réglementaires peuvent avoir été mises de côté. Il est encore temps pour chaque entreprise de revoir sa copie.
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RDV VERNIMMEN - 07.07.2020

La RSE dans la relation client-fournisseur

Les entreprises clientes soucieuses de RSE influencent le comportement de leurs fournisseurs.
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VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020

Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?

La 5e  directive anti-blanchiment (directive UE  2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 23.06.2020

Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment s’en prémunir ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
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