BON À SAVOIR - 29.03.2019

Durcissement du malus automobile !

Rappel. Les véhicules de tourisme neufs immatriculés pour la 1^e  fois en France depuis 2008 sont soumis au malus automobile, car ces véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire sont taxés d’après leur taux d’émission de CO₂ en g/km. Et les autres y sont soumis si leur puissance fiscale dépasse 5 CV. Ainsi, en fonction de l’émission de CO₂ , vous serez redevable lors de l’immatriculation de la taxe additionnelle à la carte grise, appelée aussi « malus automobile ».

Malus. Pour les véhicules de tourisme immatriculés pour la 1^e  fois, une taxe dite « malus » ou « écopastille » est appliquée, et elle est calculée à partir d’un barème qui été aménagé par la loi de finances pour 2019 (art. 91, loi 2018-1317 du 28-12-2018, JO du 30) .

Le barème. Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1^er  janvier 2019, le barème s’échelonne de 35 € à partir d’un taux d’émission de 117 g de CO₂ /km, jusqu’à 10 500 € pour les véhicules émettant 191 g de CO₂ /km et plus (76 tranches au lieu de 67 en 2018).

Bon à savoir. Dans les foyers comptant au moins trois enfants, les taux d’émission sont réduits de 20 g par enfant à charge, à raison d’un véhicule de cinq places assises et plus par foyer. Cette réduction fait l’objet d’une demande de remboursement auprès du service des impôts.

À noter. Si vous pensiez bénéficier du bonus écologique, vous devez opter pour un véhicule émettant moins de 20 g de CO₂ /km.

Retrouvez le barème du malus automobile pour les véhicules mis en circulation depuis le 1^er  janvier 2019 sur http://alertesetconseils-medecinliberal.fr/annexe – code MS 02.19.12.