Focus sur certaines régularisations de cotisations en DSN
Rappels de salaire
Situation. Vous versez sur M+1 des sommes qui étaient dues sur M. Vous devez (Fiche DSN 1953) :
- pour le PAS, tenir compte de la date de versement, donc 1 seul bloc Versement sur le mois suffit ;
- dans le bloc Rémunération, tenir compte des dates réelles de la période de travail et de la nature de l’élément pour les cotisations chômage, avec autant de blocs qu’il y a d’éléments de rappel ;
- dans le bloc Base assujettie, tenir compte de la période de travail.
À savoir. La fiche rappelle que ces règles ne visent pas les blocs Cotisation agrégée/Bordereau de cotisations : en effet, les taux applicables aux rappels de salaires sont ceux du mois de versement.
Exemple. En avril 2019, vous versez 700 € de rappel d’heures sup et 300 € de rappel de salaire de mars, en plus du salaire d’avril de 4 300 €. Il s’agit ici d’approche différentielle (« complément » de mars).
| Versement S21.G00.50 | Date versement :RNF + calcul PAS : | fin avril.total rappel mars + sal. avril. |
| Blocs RémunérationS21.G00.51 | S21.G00.51. dates : Type 011-001 brut non plaf : | mois d’avril.total rappel mars + sal. avril. |
| S21.G00.51. dates :Type 011-002 brut AC : | mois d’avrilsal. avril. | |
| S21.G00.51. dates :Type 011-002 brut AC : | mois de marsrappel sal. mars. | |
| S21.G00.51. dates : Type 011-002 brut AC : | date h. sup. marsrappel h. sup.mars. | |
| S21.G00.51. dates :Type 011-017 h. sup. aléatoire : | mois de marsrappel h. sup. mars. | |
| Blocs Base assujettie S21.G00.78 | S21.G00.78 dates : Code 001-03 brut déplaf. : | mois de marstotal rappel mars. |
| S21.G00.78 dates : Code 001-03 brut déplaf. : | mois d’avrilsal. avril. |
À savoir. DSN-info rappelle que même si le rappel ne les affecte pas, dès lors qu’existe un bloc Contrat (S21.G00.40) et un bloc Versement individu (S21.G00.50), doivent être renseignées les rémunérations de type : 001 (brut non plafonné), 002 (brut soumis à AC), 003 (salaire rétabli reconstitué) et 010 (salaire de base). Il faudra alors les déclarer avec un montant à zéro.
Cotisations agrégées
La situation. Dans le bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 de M-1, vous avez fait une erreur concernant un code type de personnel, un qualifiant ou montant d’assiette, ou un montant de cotisation. Il faut alors régulariser par la méthode « Annule et remplace » (Fiche DSN 2002), soit :
- un bloc Bordereau de cotisation due S21.G00.22 daté du mois de l’erreur avec le code/montant erroné (en négatif si c’est un trop versé) ;
- annulation du bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 avec le code/montant erroné déclaré à tort en renseignant des montants de base et/ou des montants de cotisation négatifs ;
- nouveau bloc Cotisation agrégée S21.G00.23 avec le bon code/montant.
Exemple. En mars, déclaration d’une base de Csg de 2 500 € en code cotisation 921 au lieu de 920, et le code de cotisation 479 Forfait social à 8 % a été déclaré à tort pour 100 € de cotisations. Sur la DSN d’avril vous devrez renseigner les blocs :
| Bordereau S21.G00.22 | Dates : Mois de marsMontant : - 100. |
| Blocs Cotisations agrégéesS21.G00.23 | Code cotis. : 260Qualifiant assiette 921Montant : - 2 500. |
| Code cotis. : 260Qualifiant assiette 920Montant : 2 500. | |
| Code cotis. : 479 Qualifiant assiette : 920Montant : - 2 500 |
Conseil. Vous pouvez aussi utiliser le code 478 pour régulariser le forfait social : il génère un signe négatif.
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