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Mars 2019

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FISCALITé - 13.03.2019

Intégration fiscale : de nouveaux aménagements à ne pas négliger

Pour une mise en conformité du régime de l’intégration fiscale français avec le droit européen, la loi de finances pour 2019 a aménagé les distributions de dividendes, les subventions et abandons de créances, les plus-values de cession de titres de participation et les cas de sortie de groupe.

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