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Mars 2019

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CONTENTIEUX - CONSEIL DE PRUD’HOMMES - 15.03.2019

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif est-il valable ?

La validité du barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, créé par l’ordonnance 2017-1387 du 22.09.2017 est contestée par certains conseils de prud’hommes. Ce qui met les employeurs dans une incertitude juridique. Explications.

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