Prendre un apprenti en 2019 : quelle aide ?

Une nouvelle aide unique

Une aide unique au lieu de quatre avant. À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant. L’aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 01.01.2019 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide unique remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

De quel montant ? Le montant de l’aide est dégressif : 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat ; 2 000 € maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat ; 1 200 € maximum pour la troisième année. Le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat (1 200 €) s’applique également pour la quatrième année d’exécution du contrat dans les cas suivants : en cas d’aménagement de la durée du contrat de l’apprenti (handicapé, sportif de haut niveau) ; lorsqu’en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage est prolongé d’un an ; lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans.

Comment en bénéficier ?

Établir un contrat d’apprentissage. L’employeur doit d’abord établir un contrat d’apprentissage avec son apprenti. Sur le contrat, doivent figurer la signature de l’employeur et celle de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur), ainsi que le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré. Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur doit adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement. La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier. À partir du 01.01.2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et plus auprès de la chambre consulaire). Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Comment l’aide unique est-elle attribuée ? L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP), et à compter du début d’exécution du contrat. Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide. La seule démarche, ensuite, pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois. Cette déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti. Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

Attention ! L’aide n’est pas due si le contrat est rompu (l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat) ou en cas de suspension du contrat.