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Juillet 2019

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ASSURANCES - 01.07.2019

Ajout d’un nouvel assuré et maintien de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie : la réponse nuancée de Bercy...

Le passage d’un contrat à souscription unique à un contrat en cosouscription par ajout d’un nouveau souscripteur-assuré constitue-t-il une « novation » faisant perdre au contrat son antériorité fiscale ? Pour l’administration, c’est une question de fait (rép. Malhuret n° 00260 et rép. Frassa n° 01398, Sénat 30.05.2019) .

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