Patrimoine privé du dirigeant - Assurances

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU LIBÉRAL - RETRAITE - 17.12.2020

La retraite des professionnels de santé pas à pas !

Vous avez atteint l’âge légal pour partir à la retraite et vous avez le nombre de trimestres requis : bonne nouvelle, vous pouvez partir à la retraite ! Toutefois, il faut veiller à effectuer certaines formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de votre patientèle. Voici les réponses aux questions que vous devez vous poser pour partir sereinement à la retraite.
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ASSURANCES - RETRAITE ET PREVOYANCE - 26.11.2020

Devez-vous souscrire un contrat dit « Loi Madelin » ?

Certains de vos confrères vous incitent à souscrire un contrat Madelin de prévoyance et/ou de retraite afin d’améliorer votre protection sociale. Vous vous demandez si un tel contrat serait avantageux pour vous, et dans quelle mesure ? Faisons le point !
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ASSURANCES - 05.11.2020

Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire en cas de décès afin que vos souhaits soient respectés? Qu’en est-il de la mention « mes héritiers » ?

En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires du contrat d’assurance-vie en cas de décès les personnes qui lui sont proches : son conjoint ou concubin et/ou ses enfants et petits-enfants. Il peut également désigner ses héritiers au sens large. Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « héritier », les juges doivent alors interpréter la volonté du souscripteur en tenant compte, le cas échéant, des dispositions qu’il a prises par testament (Cass. 1e civ. 30-9-2020n° 19-11.187 FS-PB)  : l’héritier peut ainsi s’entendre d’un légataire à titre universel.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.10.2020

Dirigeant de fait : quelle responsabilité fiscale ?

Même si vous n’êtes pas le représentant légal désigné par les statuts, vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de dettes fiscales dues par la société, si vous disposez de pouvoirs étendus. Nos conseils.
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ASSURANCES - 14.10.2020

Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie ? Vous avez le droit de changer d’avis, mais attention si vous êtes considéré comme une personne « avertie »

Deux époux souscrivent chacun un contrat d’assurance-vie sur lequel ils versent 1 500 000 €. Deux ans et demi plus tard, ils estiment ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales et demandent le remboursement des primes versées en s’appuyant sur la « prorogation de la faculté de renonciation ». Que nous apprend la Cour de cassation ? Que le souscripteur « averti » qui invoque les manquements de son assureur pour renoncer au contrat d’assurance-vie et ainsi échapper à l’évolution défavorable de son investissement, alors qu’il disposait de toutes les informations lui permettant de comprendre la portée de son engagement, commet un abus de droit (Cass. 2e civ. 25-6-2020 n° 19-14.047 F-D) .
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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ASSURANCES - 05.11.2020

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ASSURANCES - RETRAITE ET PREVOYANCE - 26.11.2020

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VIE DU LIBÉRAL - RETRAITE - 17.12.2020

La retraite des professionnels de santé pas à pas !

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