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Juillet 2019

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 04.07.2019

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet...

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