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Juillet 2019

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ASSURANCES - 01.07.2019

La « loi PACTE » réforme l’assurance-vie : explications !

Les nouvelles dispositions introduites par la « loi PACTE » (loi n° 2019-486 du 22.05.2019) sont applicables depuis le 24 mai 2019, à moins que leur application n’ait été différée ou subordonnée à la publication d’un texte réglementaire. Entre autres principales mesures, les transferts de contrats sont encouragés sur le plan fiscal.

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