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Avril 2020

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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020

Covid-19 : principes d’indemnisation de l’activité partielle

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place, et malgré les différentes dates des divers textes, il semble qu’elles s’appliquent aux mises en activité partielle à partir du 12.03.2020 (alors que la date du 01.03.2020 avait été annoncée), et jusqu’au 31.12.2020 (décret 2020-435 du 16.04.2020) .

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