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Août 2020

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ABSENCES - IJSS - 27.08.2020

Calcul des IJSS AT : prendre en compte les primes ?

Le salaire servant de base au calcul de l’IJSS s’entend des rémunérations soumises à cotisations versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, et afférentes à la période à considérer. Que faire de primes de mobilité et d’installation versées une seule fois pour indemniser le salarié des frais et désagréments d’un déménagement loin de son ancien domicile ? Ici, la caisse avait exclu ces primes, estimant qu’elles n’étaient pas la contrepartie du travail. Cette position est censurée : le fait que les primes aient été versées une seule fois ne suffit pas à justifier leur exclusion (Cass. 2e civ. 28.05.2020 n° 19-10.029) .

Une précision à prendre en compte si vous anticipez le calcul des IJSS.