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Alertes & Conseils récemment publiés

CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 29.11.2023

Intérimaires : des points d’attention

Le recours à une ETT présente des avantages et vous décharge de certaines obligations, mais pas toutes ! Les juges ont apporté des précisions sur différents points.
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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 25.10.2023

Égalité salariale/discrimination : exemples

De récents arrêts illustrent l’appréciation de la discrimination et de l’égalité professionnelle en matière de rémunération.
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CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.10.2023

Durée des congés payés : maladie et AT comptent

Le droit français sur le calcul des cp, non conforme aux règles européennes a été écarté par les juges : un grand changement, encore amplifié par un autre revirement sur la prescription des congés.
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SALAIRE - PRIMES - 25.10.2023

Prévoir vos PPV 2023 ?

Quelle peut être l’incidence du projet de loi « Partage de la valeur » sur la PPV 2023 ?
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SALAIRE - USAGE - 25.10.2023

Une prime pour un seul salarié ?

Rappel des règles. L’employeur peut décider d’accorder une prime à un ou des salariés à titre individuel : c’est alors une libéralité, sans caractère obligatoire pour l’avenir. En revanche, l’usage créant une prime est obligatoire s’il est général, c’est-à-dire concerne tous les salariés ou au moins une catégorie d’entre eux, fixe et constant (Cass. soc. 27‑5‑1987 n° 82-42.115 ; Cass. soc. 15‑4‑1992 n° 88-44.439 ; Cass. soc. 7‑6‑1995 n° 91-45.257) . ...
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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ DE CONGÉS - 26.09.2023

Indemnités de cp et bonus

L’affaire. Au licenciement d’un salarié, l’employeur refuse d’intégrer au calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés le bonus qu’il a perçu pendant la période de référence, au motif qu’il s’agit d’une prime discrétionnaire non obligatoire, qui n’a pas à être prise en compte. ...
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