ABSENCES - MAINTIEN DU SALAIRE - 05.01.2021
Maintien de salaire maternité : avec le variable ?
La CC Syntec prévoit, pendant le congé de maternité légal, le maintien intégral des appointements mensuels sous déduction des indemnités versées par la SS et les régimes de prévoyance. Pour les juges, il en découle que la salariée a également droit à la part variable de son salaire (Cass. soc. 25.11.2020 n° 19-12.665) . Il s’agissait ici d’une part variable liée à des objectifs annuels fixés dans un « plan de performance individuelle et collectif ». Pour rappel, la solution a été différente en présence d’un bonus de coopération pour rémunérer l’activité des salariés d’une succursale collaborant avec des salariés du siège, considéré comme subordonné à la participation active et effective des salariés (Cass. soc. 19.09.2018 n° 17-11.618) . ...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - CONVENTION DE FORFAIT - 25.11.2020
Forfait jours « réduit » : quel salaire ?
Les faits. L’accord ou CC instaurant les forfaits jours fixe le nombre de jours de travail/an. Ici (CCN IC de la métallurgie), existe aussi un barème des salaires minimaux annuels garantis de l’année visée, base 218 j., pour un temps complet. Ce barème prévoit de rapporter ces minima au nombre de jours prévus au contrat, réservant toutefois le cas des IC « employés à temps plein quel que soit le nombre de jours de leur contrat ». Un cadre à 207 j. dont la rémunération est inférieure au minimum, réclame un complément. ...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020
DSN, des infos pratiques
DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020
Accord de performance collective : opportun pour vous ?
Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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SALAIRE - AUGMENTATION - 27.08.2020
COVID : il ne donne pas tous les droits !
Certes, la crise sanitaire permet des assouplissements pour l’employeur. Mais il ne peut pas tout faire...
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉS - 27.08.2020
Mesures COVID-19 et dispositions de l’été
Ajustements et dispositions nouvelles du fait du COVID-19 ou autres textes, des modifications sont intervenues dans différents domaines, avec souvent, des incidences en paie. Voici les principales qui peuvent vous intéresser en cette rentrée.
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