Paie - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.04.2021

Quelles mesures paie à noter en mai 2021 ?

Revalorisation du versement santé, prolongation des aides à l’embauche, index égalité professionnelle plus précis et retour du bonus malus chômage sont dans l’actualité.
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DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL LE DIMANCHE - 21.04.2021

Travail du dimanche : des majorations ?

Les CC prévoient souvent des majorations de salaire en cas de travail du dimanche. Des précisions sur certains cas d’application.
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 24.03.2021

Quelles mesures en cours en avril 2021?

Certaines dispositions dérogatoires continuent à s’appliquer, d’autres se précisent, avec toutefois encore quelques textes en attente.
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AVANTAGES EN NATURE - VÉHICULE - 17.02.2021

Retirer un véhicule au salarié ?

Certains salariés disposent d’un véhicule. Mais avez-vous la possibilité de leur retirer, et comment ? Ce qu’en disent les juges.
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SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021

Des contreparties au plan de relance ?

Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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ABSENCES - MAINTIEN DU SALAIRE - 05.01.2021

Maintien de salaire maternité : avec le variable ?

La CC Syntec prévoit, pendant le congé de maternité légal, le maintien intégral des appointements mensuels sous déduction des indemnités versées par la SS et les régimes de prévoyance. Pour les juges, il en découle que la salariée a également droit à la part variable de son salaire (Cass. soc. 25.11.2020 n° 19-12.665) . Il s’agissait ici d’une part variable liée à des objectifs annuels fixés dans un « plan de performance individuelle et collectif ». Pour rappel, la solution a été différente en présence d’un bonus de coopération pour rémunérer l’activité des salariés d’une succursale collaborant avec des salariés du siège, considéré comme subordonné à la participation active et effective des salariés (Cass. soc. 19.09.2018 n° 17-11.618) . ...
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Paie - Traitements & salaires

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Retirer un véhicule au salarié ?

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