Paie - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020

Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible

Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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BULLETIN DE SALAIRE - RAPPELS DE SALAIRE - 20.05.2020

Rappels de salaire, un seul bulletin ?

Il a déjà été jugé que l’employeur peut intégrer un rappel portant sur plusieurs périodes dans un même bulletin (Cass. soc. 27.01.2016 n° 14-19.210) . Cette fois, l’argument avancé pour obtenir plusieurs bulletins était le suivant : les rappels ne concernaient pas des primes sur plusieurs mois, mais la structure même de la rémunération, correspondant à des avantages acquis. Peu importe selon les juges : l’employeur peut remettre un seul bulletin de paie rectificatif pour l’ensemble de la période en litige (Cass. soc. 04.03.2020 n° 18-11.790) . ...
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RÉGLEMENTATION COVID-19 - ACTUALITÉ - 22.04.2020

Les mesures Covid-19

Outre les dispositifs paie détaillés dans nos articles ci-après, voici d’autres mesures pouvant aussi vous intéresser.
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SAISIE - PAIEMENT DU SALAIRE - 22.04.2020

Le RSA revalorisé au 01.04.2020

Le RSA à laisser au salarié en cas de saisie sur salaire a été revalorisé à compter du 01.04.2020 : il est de 564,78 € mensuels (au lieu de 559,74).
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COTISATIONS - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - 20.02.2020

Fait générateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement

Via une circulaire, l’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur en matière de cotisations de retraite complémentaire. Même en l’absence de règles vraiment nouvelles, quelques précisions sont utiles à rappeler (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020) .
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

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PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible

Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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