Paie - Traitements & salaires

Alertes & Conseils récemment publiés

DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 22.10.2020

DSN, des infos pratiques

DSN-info met régulièrement à jour sa documentation en fonction des nouveautés législatives ou des problèmes pratiques rencontrés. Sont notamment précisés le traitement des derniers congés instaurés, mais aussi des rappels de salaire judiciaires, du PAS des expatriés, du net versé.
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DURÉE DU TRAVAIL - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE - 25.09.2020

Accord de performance collective : opportun pour vous ?

Face à la crise, différents moyens sont possibles pour adapter l’effectif à l’activité. Outre les différents types de ruptures, existe aussi l’APC, permettant d’éviter les licenciements. Le ministère en a fourni quelques illustrations concrètes (QR min. du Travail 22.07.2020) .
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SALAIRE - AUGMENTATION - 27.08.2020

COVID : il ne donne pas tous les droits !

Certes, la crise sanitaire permet des assouplissements pour l’employeur. Mais il ne peut pas tout faire...
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉS - 27.08.2020

Mesures COVID-19 et dispositions de l’été

Ajustements et dispositions nouvelles du fait du COVID-19 ou autres textes, des modifications sont intervenues dans différents domaines, avec souvent, des incidences en paie. Voici les principales qui peuvent vous intéresser en cette rentrée.
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ABSENCES - IJSS - 27.08.2020

Calcul des IJSS AT : prendre en compte les primes ?

Le salaire servant de base au calcul de l’IJSS s’entend des rémunérations soumises à cotisations versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, et afférentes à la période à considérer. Que faire de primes de mobilité et d’installation versées une seule fois pour indemniser le salarié des frais et désagréments d’un déménagement loin de son ancien domicile ? Ici, la caisse avait exclu ces primes, estimant qu’elles n’étaient pas la contrepartie du travail. Cette position est censurée : le fait que les primes aient été versées une seule fois ne suffit pas à justifier leur exclusion (Cass. 2e  civ. 28.05.2020 n° 19-10.029) . ...
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SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020

Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020

Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
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