SALAIRE - AVANCE/PRÊT - 01.10.2024
Récupérer un trop versé au salarié
Comment récupérer certaines sommes auprès du salarié ? Deux exemples récents.
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Alertes & Conseils récemment publiés
SALAIRE - AVANCE/PRÊT - 01.10.2024
L’employeur peut-il accorder un prêt à son salarié ? Que devient-il en cas de rupture du contrat ? Retour sur les nombreux points d’attention à avoir en tête.
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SALAIRE - PRIMES - 27.08.2024
La PPV peut désormais être placée
Le remaniement de la PPV au 1‑1‑2024 a prévu la possibilité pour le salarié de la placer sur un PEE ou PER : c’est enfin possible depuis le 1‑7‑2024 (décret 2024-644 du 29‑6‑2024) .
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SALAIRE - PART VARIABLE - 27.08.2024
Salariés transférés : droit à un bonus ?
Principe en cas de transfert d’entreprise. Les salariés transférés deviennent ceux de l’entreprise d’accueil et peuvent demander, dès le transfert, le bénéfice des avantages de cette entreprise (C. trav. art. L 1224-1) . Mais pour éviter la suppression brutale de leurs anciens avantages conventionnels, ceux-ci sont maintenus jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau statut conventionnel négocié ou, à défaut, pendant une durée d’ 1 an à compter de l’expiration du délai de préavis. À défaut, ils ont droit, à la fin de la période de survie, à une garantie de rémunération : son montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle de leur contrat de travail, ne peut pas être inférieur à la rémunération perçue les 12 derniers mois en application de la convention/accord mis en cause (C. trav. art. L 2261-14) . ...
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SALAIRE - SANCTIONS PéCUNIAIRES - 21.06.2024
Des sanctions pécuniaires interdites…
Les juges apportent des précisions sur 2 cas de sanctions pécuniaires.
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SALAIRE - PRIMES - 21.06.2024
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L’employeur peut-il décider de verser une prime à des salariés non grévistes ?
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