BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.01.2021

Réglementation thermique : du nouveau !

Pour la réglementation thermique dans le neuf... Pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, un opérateur doit prendre en compte, en l’état, la réglementation thermique 2012 (dite RT 2012). Dans les conditions fixées par un arrêté ministériel du 26.10.2010 (JO du 27.10.2010 NOR : DEVU1026270A) , la RT 2012 suppose de respecter certaines exigences pour la performance énergétique des bâtiments à construire.

Pour la dérogation prévue... La réglementation RT 2012 fixe un seuil à ne pas dépasser concernant la consommation d’énergie des bâtiments (précisément, la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire – le Cepmax, dans le jargon). Ce seuil se calcule au vu d’un « coefficient de base » réglementaire, pondéré en fonction de divers paramètres. Pour le calcul du Cepmax, un coefficient de base fixé à 50 kWh/m²/an s’applique en principe pour une demande de permis de construire, ou une déclaration préalable (arrêté du 26.10.2010 art. 11) . Une dérogation a été prévue pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs, qui doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m²/an (arrêté du 26.10.2010 art. 12) . Cette dérogation, qui a été prolongée à plusieurs reprises, devait en principe prendre fin... le 31 décembre 2020.

Une nouvelle prolongation pour la dérogation... Un arrêté ministériel du 04.12.2020, publié le 10.12.2020, est venu une nouvelle fois modifier l’arrêté du 26.10.2020, afin de prolonger la dérogation prévue... jusqu’au 1^er  septembre 2021. Précisément, à ce titre, les bâtiments collectifs d’habitation ou parties de bâtiment collectif d’habitation, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée d’ici le 01.09.2021, doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m²/an (arrêté du 26.10.2010 art. 12) .

En attendant la RE 2020... La notice de présentation de l’arrêté du 04.12.2020, au Journal Officiel, a précisé que la prorogation s’appliquerait « aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) » . Il s’agit ainsi de prendre en compte le calendrier envisagé pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation « RE 2020 », ce que nous avons évoqué dans le cadre d’un précédent conseil (A&C Bâtiment Décembre 2020 « Du nouveau pour la nouvelle réglementation thermique ! ») . Pour savoir à quoi vous en tenir, consultez régulièrement le site officiel http://www.rt-batiment.fr/ .