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Novembre 2021

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POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR - 05.11.2021

Sanction refusée par le salarié : prendre une autre sanction

Un salarié refuse d’exécuter la sanction que vous lui avez notifiée parce qu’elle modifie son contrat de travail. Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez prononcer une nouvelle sanction à son encontre. Mais dans quel délai ?

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