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Janvier 2022

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DURÉE DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - 26.01.2022

Forfait-jours annuel : contrôlez la charge de travail du salarié

Si vous concluez avec un salarié une convention individuelle de forfait en jours, il faut s’assurer que l’accord collectif qui la met en place prévoit un suivi régulier de sa charge de travail. Les juges veillent au strict respect de cette disposition conventionnelle.

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