TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 14.01.2022

TVA sur carburant : déduction en 2022

La TVA sur les véhicules. La déduction de la TVA sur un véhicule dépend de son type : véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ou véhicule utilitaire (VU). Ainsi, la TVA n’est pas déductible pour un véhicule de tourisme, alors qu’elle l’est pour un véhicule utilitaire.

La TVA sur le gazole et le superéthanol E85. S’agissant du gazole et du superéthanol E85, la TVA est partiellement ou totalement récupérable, selon que le véhicule est ou n’est pas exclu du droit à déduction en matière de TVA. Ainsi, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, la TVA est récupérable à hauteur de 80 %. Mais s’il s’agit d’une camionnette, la TVA est alors récupérable en totalité.

Bon à savoir. La TVA relative au GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et à l’électricité est déductible en totalité, pour tous les véhicules.

La TVA sur l’essence. S’agissant de l’essence utilisée comme carburant, la règle était simple jusqu’au 31.12.2016 : l’essence était exclue du droit à déduction, quel que soit le type de véhicule dans lequel elle était utilisée. La loi de finances pour 2017 a mis en place un alignement sur cinq ans du régime de déduction applicable à l’essence sur celui du gazole. S’agissant des véhicules exclus du droit à déduction (voiture de tourisme), la TVA grevant l’essence était récupérable à hauteur de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % en 2021. Pour les autres véhicules (véhicules utilitaires), la TVA grevant l’essence était récupérable à hauteur de 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 et 80 % en 2021.

80 % depuis le 01.01.2021 pour les véhicules de tourisme. Depuis le 01.01.2021, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 % lorsqu’elle est utilisée comme carburant par un véhicule de tourisme, soit autant que pour le gazole. Ce montant est inchangé en 2022.

100 % pour les véhicules utilitaires depuis le 01.01.2022. Depuis le 01.01.2022, la TVA sur l’essence est déductible en totalité pour les véhicules utilitaires. Une entreprise peut donc désormais déduire la totalité de la TVA sur le carburant (essence ou gazole) de ses véhicules, de tourisme ou utilitaires.