TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 15.05.2024
Récupérer un maximum de TVA en 2024
Selon une idée largement répandue, la TVA est neutre pour une entreprise assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses opérations. Cependant, une mauvaise maîtrise des règles applicables en matière de récupération de la TVA ou de gestion d’un crédit de TVA p.ex. peut fortement pénaliser la trésorerie, d’où l’intérêt d’optimiser sa gestion. Nos conseils.
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POINT FINAL - 22.03.2024
TVA sur les dépenses d’hébergement : déductibles pour le secteur de l’hôtellerie et la restauration ?
Principe : non-déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement pour le dirigeant et le personnel. Les dépenses engagées pour permettre la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise sont exclues du droit à déduction de la TVA (CGI ann. II art. 206 IV, 2, 2°) . ...
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 09.02.2024
Déduire la TVA versée avant la constitution de votre société ?
Avant que votre société ne soit officiellement créée, vous aviez engagé des dépenses pour son compte. Vous aviez donc reporté le montant de la TVA payée à ce titre sur votre première déclaration de TVA. L’administration fiscale pourrait-elle aujourd’hui vous refuser cette déduction au regard des délais de prescription ? Réponse du juge.
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FORUM DES ABONNÉS - 01.12.2023
TVA sur les péages : déductible ?
Question . La TVA sur les frais de péage est-elle déductible ? Réponse. Oui, depuis 2001, la TVA facturée au titre des péages est récupérable. Pour cela, conservez le reçu délivré lors de chaque passage aux barrières de péages et indiquez l’identification complète de l’usager. ...
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