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Mars 2022

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RH - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - 15.03.2022

En cas de résultat insuffisant à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les modalités de fixation d’objectifs de progression, de publication de ces objectifs et des mesures de correction, ainsi que de transmission de ces informations aux services du ministre du travail et au CSE, en cas de score insuffisant à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont été définies par décret.

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