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Mars 2022

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LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE - 31.03.2022

Entreprise de 11 à 49 salariés : licenciement d’un élu du CSE

Votre entreprise compte moins de 50 salariés et est dotée d’un comité social et économique (CSE). Vous envisagez de licencier un membre élu du CSE. Devez-vous au préalable consulter le CSE ? Voici ce qu’en pense le juge administratif.

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