BÂTIMENT ‑ RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 27.03.2023

Robinetterie économe : (bientôt) obligatoire ?

Pour les normes de robinetterie dans les logements neufs… Des parlementaires ont interrogé les pouvoirs publics sur la réglementation technique applicable pour la robinetterie installée dans un logement neuf. Il a été demandé s’il était envisagé d’imposer des critères d‘économie d’eau pour les équipements de robinetterie (pour seul exemple, 8 L/min maximum pour une douchette). Par une série de réponses ministérielles, le ministère de l’Écologie a apporté les précisions suivantes.

Ce qu’il faut prendre en compte, en l’état. La réglementation environnementale (RE 2020) comprend une méthode de calcul de la consommation d’eau potable, avec un indicateur de l’impact de la consommation d’eau sur le changement climatique, mais cet indicateur n’est pas «associé à un seuil réglementaire contraignant» . Dans le cadre du calcul de cet indicateur, la RE 2020 prend en compte certains dispositifs de robinetterie permettant de réduire la consommation d’eau (chasse d’eau double flux, robinets avec régulateur de débit, chasse d’eau avec utilisation d’eau de pluie dans le résidentiel).

Ce qui est envisagé. Pour aller plus loin dans la réglementation de la consommation en eau potable des bâtiments neufs, un groupe piloté par l’administration travaille sur le développement d’une méthode de calcul visant à permettre la prise en compte d’un «panel plus exhaustif de solutions de robinetterie hydro-économes» . Les pouvoirs publics ont précisé qu’il n’est toutefois pas envisagé, en l’état, que la future réglementation impose des «obligations de moyens» , p.ex. sur les éléments de robinetterie. Il est prévu de fixer des «objectifs de résultats à atteindre sur la consommation maximale en eau potable» , ce qui favorisera des solutions hydro-économes, telles que les éléments de robinetterie à faible consommation d’eau (rép. min. n° 03155 du 2‑3‑2023, JO Sénat p. 1541 ; rép. min. nos 648, 804, 1157 et 1158 du 28‑2‑2023, JOAN p. 1937) . Les pouvoirs publics recommandent toutefois fortement l’installation, dans les logements, d’ «équipements sanitaires économes en eau»   (rép. min. n° 650 du 28‑2‑2023, JOAN p. 1938) .