ABSENCES - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - 29.03.2023

TPT en DSN : du retard !

Pour le régime général, de février à avril 2023, la DSIJ TPT reste nécessaire, que le TPT soit déclaré en DSN ou non. À partir de mai 2023, seuls les employeurs ayant eu le feu vert de leur éditeur de paie pourront cesser de faire la DSIJ TPT. De plus (Net-entreprises, inf. du 24-3-2023 et fiche 911)  :

• sauf correction d’une erreur précédente, la perte de salaire doit toujours être un montant positif ;
• le TPT doit couvrir des périodes complètes sans être découpé à la journée : pour un TPT tout le mois (ex. 20 j. travaillés), un seul bloc 66 TPT est à déclarer, avec la perte de salaire du mois.