Paie - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

MALADIE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020

Covid-19 : bascule de la maladie sur l’activité partielle

Au 01.05.2020, une grande partie des arrêts maladie Covid-19 ont été transférés sur le régime de l’activité partielle. Modalités et conséquences en paie de ce changement de régime (loi 2020-473 du 25.04.2020, QR min. du Travail au 12.05.2020) .
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020

Activité partielle : encore des aménagements... 

Le régime de l’activité partielle ne cesse d’évoluer... Les heures supplémentaires structurelles sont finalement indemnisées, depuis le 01.05.2020 l’indemnisation complémentaire de l’employeur est soumise à cotisations et Csg au-delà de 3,15 Smic, et l’allocation employeur baisse dès juin.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020

Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations

La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
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MALADIE - GESTION COVID-19 - 22.04.2020

Covid-19 : le régime des arrêts maladie

Pour faire face à la gestion de la pandémie, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses mesures dérogatoires en matière d’arrêts de travail pour « maladie ». Cette mise en place ayant été progressive, voici un point des règles arrêtées au 17.04.2020.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - PROCÉDURE COVID-19 - 22.04.2020

La procédure d’activité partielle

La procédure de l’activité partielle a été modifiée dans le cadre du Covid-19. Sont ici récapitulées les mesures dérogatoires mises en place, et notamment les différents délais applicables (décret 2020-325 du 25.03.2020) .
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INAPTITUDE - SALAIRE - 22.04.2020

Salaire au bout d’un mois d’inaptitude : toujours obligatoire ?

Le salarié déclaré inapte doit retrouver son salaire s’il n’a été ni reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen de reprise du travail. Est-ce toujours le cas ?
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 22.04.2020

Régime de l’activité partielle et incidence d’autres situations

La Csg sur les indemnités d’activité partielle a été aménagée, avec des conséquences notamment sur sa déclaration en DSN. Est aussi rappelé ici le type d’indemnisation applicable lorsque l’activité partielle se cumule avec une autre situation.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 25.03.2020

L’activité partielle et le Covid 19

Le dispositif de l’activité partielle a été revu afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Au 19.03.2020, date où nous imprimons, les différentes mesures indiquées ci-après ne sont encore qu’à l’état de projet et demandent encore à être confirmées par les textes.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉMUNÉRATION - 25.03.2020

Rappel du régime social et fiscal de l’activité partielle

En cette période de recours massif à l’activité partielle, voici un rappel des règles actuelles de son traitement paie. À ce jour en effet, la seule modification envisagée est la simplification du traitement de la Csg/Crds, pour lequel une ordonnance pourrait intervenir.
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