Paie - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 22.10.2020

Quelle ancienneté pour calculer le préavis ?

La durée du préavis est fixée en référence à l’ancienneté du salarié : mais quelle est l’ancienneté s’il a été absent ?
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 22.10.2020

Encore des mesures COVID dérogatoires

Les zones d’alertes, puis l’état d’urgence sanitaire au 17.10.2020 ont entraîné nombre d’annonces en conférences de presse : en voici un récapitulatif, en attendant les textes correspondants.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 22.10.2020

AP : adaptations exceptionnelles et régime pérenne

La dégradation de la situation sanitaire a généré de nouvelles adaptations du régime d’activité partielle, avec de nombreuses annonces gouvernementales pour lesquelles certains textes sont encore attendus. Ces précisions sont donc données sous réserve de leur parution.
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ABSENCES - IJSS - 22.10.2020

IJSS : versement, sanctions, et conséquences en paie

Le bénéfice des IJSS est subordonné à des obligations, dont le non-respect peut générer des sanctions. De nombreuses précisions ont récemment été apportées par les juges : des conséquences à en tirer sur votre indemnisation complémentaire ?
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ABSENCES - MAINTIEN DU SALAIRE - 22.10.2020

Garantie sur net : quel montant d’IJSS déduire ?

L’employeur qui maintient le salaire net avec subrogation des IJSS doit les déduire : les juges rappellent pour quel montant.
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ABSENCES - AT/MP - 25.09.2020

COVID-19 : une maladie professionnelle

Rappels. La maladie professionnelle peut être reconnue « automatiquement » si elle figure dans un tableau précisant les conditions dans lesquelles elle a été contractée, et sur instruction par un comité régional dans le cas contraire. ...
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Paie - Absences

Alertes & Conseils les plus lus

ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 27.08.2020

Les mesures liées à l’AP classique

Derniers ajustements en matière d’AP COVID-19 jusqu’au 30.09.2020, et précisions sur certaines règles d’application concrètes en paie : nous faisons ici un point sur les dernières mesures et les questions pouvant encore se poser.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 27.08.2020

Le nouveau régime d’AP longue durée est mis en place

L’AP de longue durée (24 mois au plus) est créée, et permet aux entreprises en principe pérennes, mais en difficultés économiques de diminuer la durée de travail de tout ou partie de leurs salariés avec une allocation de l’État. Voici les éléments déjà connus de ce régime.
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ABSENCES - IJSS - 27.08.2020

Calcul des IJSS AT : prendre en compte les primes ?

Le salaire servant de base au calcul de l’IJSS s’entend des rémunérations soumises à cotisations versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, et afférentes à la période à considérer. Que faire de primes de mobilité et d’installation versées une seule fois pour indemniser le salarié des frais et désagréments d’un déménagement loin de son ancien domicile ? Ici, la caisse avait exclu ces primes, estimant qu’elles n’étaient pas la contrepartie du travail. Cette position est censurée : le fait que les primes aient été versées une seule fois ne suffit pas à justifier leur exclusion (Cass. 2e  civ. 28.05.2020 n° 19-10.029) . ...
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