Paie - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.04.2021

Cotisations et allégements généraux vus par le BOSS

Voici précisées les modifications du BOSS sur les généralités en matière de cotisations et d’allégements généraux. Voyons lesquelles et leurs conséquences directes pour vous.
Lire plus

ABSENCES - IJSS - 21.04.2021

Des modifications pour les IJSS

Initiées par la LFSS pour 2020, les dernières modifications relatives aux IJSS ont été actées (décret 2021-428 du 12.04.2021) . Voici les principaux points à noter.
Lire plus

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 21.04.2021

L’AP en avril/mai 2021

Adaptation de l’AP garde d’enfants depuis avril et report de la baisse de l’indemnisation à juin sont les mesures à noter.
Lire plus

ABSENCES - AT - 21.04.2021

5 ans pour contester une reconnaissance d’AT

Rappels. Lorsque la SS prend en charge un accident comme AT, vous pouvez demander à ce que cette décision vous soit inopposable si vous estimez qu’elle est irrégulière, par exemple si le principe du contradictoire n’a pas été respecté (Cass. 2e  civ. 06.07.2017 n° 16-18.774) . Jusqu’à présent, les juges estimaient que les délais propres au contentieux de la SS n’étaient pas applicables (Cass. 2e  civ. 12.03.2015 n° 13-25.599) , ni même ceux de la prescription civile de 5 ans (Cass. 2e  civ. 09.05.2019 n° 18-10.909 ; Cass. 2e  civ. 28.05.2020 n° 19-13.929) . Il en résultait qu’en l’absence de prescription appropriée, le recours de l’employeur était illimité dans le temps. ...
Lire plus

CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 24.03.2021

Cp, RTT : des points à anticiper ?

Congés à solder, calcul du nouveau droit, RTT... Si vous appliquez la période légale des cp, ces échéances approchent : rappel de quelques règles en temps de COVID.
Lire plus

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDE DE L’ÉTAT - 24.03.2021

Les taux AP fixés mois/mois

La situation sanitaire amène le ministère à reporter chaque mois la baisse prévue, avec, en dernier lieu, des annonces liées au nouveau confinement. Le point, arrêté au 22.03.2021.
Lire plus
Paie - Absences

Alertes & Conseils les plus lus

ABSENCES - MALADIE - 24.03.2021

Où en est-on des arrêts COVID ?

Les règles des arrêts de travail dérogatoires sont prolongées jusqu’au 01.06.2021 et tiennent compte des nouvelles mesures d’isolement. Le point sur le dispositif en cours.
Lire plus

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDE DE L’ÉTAT - 24.03.2021

Les taux AP fixés mois/mois

La situation sanitaire amène le ministère à reporter chaque mois la baisse prévue, avec, en dernier lieu, des annonces liées au nouveau confinement. Le point, arrêté au 22.03.2021.
Lire plus

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 17.02.2021

Encore des mesures COVID à noter

Dans un contexte de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 01.06.2021, aides à l’embauche ou à la prise des cp prorogées et renfort du télétravail sont les principaux points.
Lire plus