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Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 26.06.2020

L’activité partielle en DSN : récapitulatif

Plusieurs fiches ont été publiées par DSN-info à ce sujet, évoluant en fonction des précisions et changements de régime. Sans entrer dans tous les détails, voici les grands principes de déclaration applicables, de façon à respecter au mieux les diverses consignes (fiche 2309).
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CORONAVIRUS - DIVERSES MESURES - 26.06.2020

COVID-19 : point avant l’été et mesures prévues

Incidences de la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur la maladie, télétravail : la reprise progressive de l’activité donne lieu à aménagements et précisions, et de nombreuses mesures sont en cours d’adoption ou de discussion en vue de faciliter cette reprise.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 26.06.2020

Le régime de l’AP COVID-19 depuis juin 2020

Baisse de l’allocation de l’employeur selon le secteur d’activité, clarification des droits à retraite et de l’assiette de la prévoyance complémentaire, création d’un régime d’AP de longue durée pour accompagner la reprise. Encore de nombreuses mesures en cours, et à venir...
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 26.06.2020

Le congé pour deuil d’un enfant est allongé

Le congé pour le deuil d’un enfant a été adopté, et intervient sous 2 formes : pour les décès à compter du 01.07.2020, le congé légal existant passe de 5 à 7 jours si l’enfant a moins de 25 ans, et il est alors complété de 8 jours de congé de deuil générant des IJSS (loi 2020-692 du 08.06.2020) .
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MALADIE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020

Covid-19 : bascule de la maladie sur l’activité partielle

Au 01.05.2020, une grande partie des arrêts maladie Covid-19 ont été transférés sur le régime de l’activité partielle. Modalités et conséquences en paie de ce changement de régime (loi 2020-473 du 25.04.2020, QR min. du Travail au 12.05.2020) .
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ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020

Activité partielle : encore des aménagements... 

Le régime de l’activité partielle ne cesse d’évoluer... Les heures supplémentaires structurelles sont finalement indemnisées, depuis le 01.05.2020 l’indemnisation complémentaire de l’employeur est soumise à cotisations et Csg au-delà de 3,15 Smic, et l’allocation employeur baisse dès juin.
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L’activité partielle en DSN : récapitulatif

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MALADIE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020

Covid-19 : bascule de la maladie sur l’activité partielle

Au 01.05.2020, une grande partie des arrêts maladie Covid-19 ont été transférés sur le régime de l’activité partielle. Modalités et conséquences en paie de ce changement de régime (loi 2020-473 du 25.04.2020, QR min. du Travail au 12.05.2020) .
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