Paie - Absences

Alertes & Conseils récemment publiés

SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021

Des contreparties au plan de relance ?

Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 21.01.2021

L’AP à compter de février 2021

Les nouvelles règles devaient s’appliquer au 01.02.2021. Du fait des annonces du 14 janvier, nous avons, en dernière minute, intégré les adaptations « prévues » des taux d’indemnisation.
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ABSENCES - MALADIE - 21.01.2021

COVID : les derniers textes

Si la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 01.06.2021 et de certaines autres mesures sont en cours, les règles des arrêts « COVID » sont cette fois actées.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - FORMATION - 21.01.2021

Utiliser le FNE-Formation ?

Ce dispositif, qui permet la formation des salariés pour une meilleure adaptation professionnelle, a été aménagé pour l’AP ou APLD. Comment l’utiliser ?
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ABSENCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 21.01.2021

Retard de déclaration d’AT : quelles conséquences ?

Tout AT ou accident de trajet doit en principe être déclaré par l’employeur dans les 48 h : quel risque s’il le fait en retard ?
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ABSENCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 21.01.2021

Réserves AT : à prouver ?

En cas de doutes sur le caractère professionnel d’un accident, vous pouvez émettre des réserves en même temps que vous le déclarez. Quelles sont les suites ?
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Paie - Absences

Alertes & Conseils les plus lus

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 05.01.2021

Mesures COVID applicables en janvier

Des dérogations COVID sont prolongées en 2021 : le point des règles applicables (selon les textes connus au 30.12.2020).
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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 05.01.2021

Autres mesures paie

Diverses mesures, essentiellement prévues par la LFSS (loi 2020-1576 du 14.12.2020) , vont aussi s’appliquer courant 2021 notamment en matière de congés familiaux.
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ABSENCES - MAINTIEN DU SALAIRE - 05.01.2021

Maintien de salaire maternité : avec le variable ?

La CC Syntec prévoit, pendant le congé de maternité légal, le maintien intégral des appointements mensuels sous déduction des indemnités versées par la SS et les régimes de prévoyance. Pour les juges, il en découle que la salariée a également droit à la part variable de son salaire (Cass. soc. 25.11.2020 n° 19-12.665) . Il s’agissait ici d’une part variable liée à des objectifs annuels fixés dans un « plan de performance individuelle et collectif ». Pour rappel, la solution a été différente en présence d’un bonus de coopération pour rémunérer l’activité des salariés d’une succursale collaborant avec des salariés du siège, considéré comme subordonné à la participation active et effective des salariés (Cass. soc. 19.09.2018 n° 17-11.618) . ...
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