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Mai 2023

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 09.05.2023

Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique ?

Vous ou votre société avez, sans même le savoir, fait l’objet d’un contrôle fiscal appelé « contrôle sur pièces ». À l’issue de ce contrôle, vous recevez une proposition de rectification. Vous disposez alors d’un recours pour défendre votre disposition. Nos conseils.

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