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Mai 2023

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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 25.05.2023

Rupture conventionnelle nulle en cas de harcèlement moral

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle individuelle pour mettre fin à son contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral, cette rupture est-elle valable ? Y a-t-il un risque de considérer que le consentement du salarié a été vicié ? Voici la réponse du juge.

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