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Mai 2023

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CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 03.05.2023

Rupture conventionnelle : sort de l’indemnité de dédit‑formation

Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail d’un salarié par la conclusion d’une rupture conventionnelle, la clause de dédit-formation à laquelle est soumis le salarié est-elle applicable ? L’employeur peut-il exiger le paiement de l’indemnité de dédit-formation ?

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