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Mai 2023

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INAPTITUDE DU SALARIÉ - DISPENSE DE RECLASSEMENT - 09.05.2023

Salarié inapte : périmètre de la dispense de reclassement

Lorsque l’employeur faisant partie d’un groupe est dispensé par le médecin du travail de rechercher un reclassement au salarié déclaré inapte, cette dispense est-elle limitée au reclassement dans l’entreprise ou s’applique-t-elle aussi au niveau du groupe ?

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