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Septembre 2023

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BÂTIMENT - URBANISME - 29.09.2023

Bâtiment détruit/dégradé lors des émeutes du 27‑6‑2023 au 5‑7‑2023 : des mesures positives en droit de l’urbanisme

Une ordonnance a créé des règles dérogatoires en droit de l’urbanisme, du 15‑9‑2023 au 15‑3‑2025, afin de faciliter la reconstruction ou réparation de bâtiments sinistrés lors des violences urbaines survenues du 27‑6‑2023 au 5‑7‑2023. Et cela donne quoi ?

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