Secteur du bâtiment - Gestion des chantiers

Alertes & Conseils récemment publiés

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 04.03.2024

Embauche d’un salarié par un entrepreneur du BTP : être en ordre pour la «carte d’identification professionnelle»

Lorsqu’il embauche un salarié qui interviendra sur des chantiers, un entrepreneur du BTP est tenu de faire le nécessaire pour que l’intéressé dispose d’une carte d’identification professionnelle (CIP), appelée aussi «carte BTP». C’est-à-dire ?
Lire plus

BÂTIMENT - SOUS-TRAITANCE - 04.12.2023

Sous-traitance en chaine et délégation de paiement

Pour garantir le paiement d’un sous-traitant dans le cadre de travaux, l’article 14 de la loi du 31‑12‑1975 organise un mécanisme spécifique de «délégation de paiement». La Cour de cassation a apporté le 23‑11‑2023 une importante précision, à ce sujet...
Lire plus

BÂTIMENT - URBANISME - 29.09.2023

Bâtiment détruit/dégradé lors des émeutes du 27‑6‑2023 au 5‑7‑2023 : des mesures positives en droit de l’urbanisme

Une ordonnance a créé des règles dérogatoires en droit de l’urbanisme, du 15‑9‑2023 au 15‑3‑2025, afin de faciliter la reconstruction ou réparation de bâtiments sinistrés lors des violences urbaines survenues du 27‑6‑2023 au 5‑7‑2023. Et cela donne quoi ?
Lire plus

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023

Bâtiment dégradé/détruit lors des violences urbaines : des mesures pour les travaux de réparation ou reconstruction

Les violences urbaines survenues entre le 27‑6‑2023 et le 5 juillet 2023 ont été à l’origine de dégradations ou destructions de bâtiments publics ou privés. Des mesures exceptionnelles ont été organisées pour leur réparation ou reconstruction...
Lire plus

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 01.09.2023

Décès sur un chantier = nouvelle obligation

Une nouvelle obligation à intégrer. Un décret 2023-452 du 9‑6‑2023 (JO du 11‑6‑2023) est venu imposer une nouvelle obligation si l’un de vos employés est victime, sur un chantier ou dans vos locaux, d’un accident du travail ayant entraîné son décès (C. trav. art. R 4121-5) . En tant qu’employeur, il vous revient alors d’informer l’inspection du travail compétente « de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures» suivant le décès (ce délai de 12 h court à compter du moment où vous avez connaissance du décès). ...
Lire plus

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 30.06.2023

Accident sur un chantier avec un équipement loué = responsabilité de l’entrepreneur ?

Pour la mise en œuvre de travaux sur un chantier, un entrepreneur loue un équipement. Peut-il voir sa responsabilité engagée à l’égard du maître d’ouvrage, si cet équipement cause un accident ? La Cour de cassation s’est prononcée...
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application