BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 08.01.2021
Crise sanitaire « COVID-19 » : nouveau point pour vos activités
La législation et réglementation, mais aussi les règles sanitaires ou pratiques, ne cessent d’évoluer pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Que devez-vous prendre en compte pour vos activités, pour vos salariés, pour votre entreprise ? Faisons le point !
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020
Un pacte pour relancer la construction !
Une initiative à saluer... À l’initiative des pouvoirs publics, un « pacte national pour la relance de la construction durable » a été signé le 13.11.2020 par la ministre déléguée en charge du Logement, les représentants des associations d’élus des collectivités locales, mais aussi des organisations professionnelles du secteur (FFB, FPI, UNAM, ordre des architectes). Relevant que la « crise sanitaire qui frappe durement notre pays affecte (...) la production de logements neufs », les signataires du pacte ont souligné la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements (...) et la réhabilitation des logements existants, en particulier en zone tendue ou sur certains secteurs en mutation des zones peu denses » . ...
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 08.12.2020
Une réception possible par lots ?
Question. « Dans le cas d’un marché privé de travaux par lots, est il possible de prévoir que les travaux seront réceptionnés lot par lot ? » Réponse. Tout à fait. Il est traditionnellement admis que la réception des travaux pour un ouvrage, au titre de l’article 1792-6 du Code civil, concerne l’ouvrage dans son ensemble (principe de l’unicité de la réception). Toutefois, cette règle n’est pas d’ordre public et la Cour de cassation estime que la réception partielle par lots n’est pas prohibée par la loi. Au visa de l’article 1792-6 du Code civil, la Cour de cassation a récemment jugé avec force que, d’une part, les parties à un marché « peuvent déroger expressément ou tacitement au principe d’unicité de réception » et, d’autre part, que la « réception partielle par lots n’est pas exclue lorsque plusieurs lots font l’objet d’un seul marché » (Cass. 3e civ. 05.11.2020 n° 19-10.724) . Notez que, pour la Cour de cassation, « en «raison du principe d’unicité de la réception, il ne peut y avoir réception partielle à l’intérieur d’un même lot » (Cass. 3e civ. 02.02.2017 n° 14-19.279) . En sagesse, une clause bien rédigée est à prévoir, dans un marché privé de travaux par lots, pour organiser les modalités d’une réception lot par lot. ...
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 08.12.2020
COVID-19 : le point pour les activités du BTP
Afin d’enrayer l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de prendre de nouvelles mesures, avec une nouvelle réglementation évolutive qui a une incidence pour certaines activités professionnelles. Mais qu’en est-il exactement pour vos activités ? Que pouvez/devez-vous faire ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 10.11.2020
Attention aux travaux de reprise de désordres !
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être amené à établir et proposer des devis, à la demande de clients, portant sur des travaux de réparation destinés à mettre fin à des désordres. Une récente affaire mérite l’attention... et invite à faire très attention ! C’est-à-dire ?
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BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 10.11.2020
Travaux à proximité d’un monument = affichage !
Pour des travaux aux abords d’un monument historique... Une procédure particulière, régie par le Code du patrimoine, est à respecter pour la mise en œuvre de travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble protégé au titre des abords de monuments historiques, classés ou inscrits. Est concerné un immeuble situé dans un certain périmètre, appelé « périmètre délimité des abords » (PDA). En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 m de celui-ci. Les travaux concerné sont soumis à une autorisation préalable. ...
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