BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 02.03.2023
Des travaux ou une construction envisagée en bon ordre ?
De nombreuses réponses ministérielles ont été publiées sur des règles techniques ou d’urbanisme applicables pour pouvoir mettre en oeuvre certains travaux ou construire certains ouvrages ou bâtiments. Petit jeu de questions/réponses à ce sujet…
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BÂTIMENT ‑ MARCHES PRIVES - 02.03.2023
Gros travaux en logement = carnet d’information
Pour le nouveau carnet d’information du logement (CIL)… Comme expliqué dans un conseil («Construction de logement(s) = carnet d’information !», février 2023), les pouvoirs publics ont finalisé, fin décembre 2022, une nouvelle réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction de logements (CCH, art. L 126‑35‑2 et s. ; art. R 126‑32 et s.) . ...
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023
Encore de nouveaux formulaires Cerfa pour les démarches d’urbanisme !
Pour réaliser en bon ordre des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (AU), des formulaires Cerfa sont à régulariser. Des changements sont à intégrer…
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023
Construction de logement(s) = carnet d’information !
Les pouvoirs publics ont finalisé, fin 2022, une réglementation qui impose la création d’un «carnet d’information du logement» (CIL), en cas de construction. Un constructeur de maison individuelle (cmiste) ou promoteur (VEFA) est concerné…
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 31.01.2023
Filière REP pour les déchets du PTP : opérationnelle ?
Question . «Où en est‑on des obligations des professionnels du bâtiment pour la nouvelle «filière REP» des déchets du bâtiment (PMCB) ?» Réponse. Par un communiqué et une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont précisé que les professionnels sont tenus d’adhérer, depuis le 1‑1‑2023, à l’un des quatre éco‑organismes agréés (COMAISON, ECOMINERO, VALDELIA, VALOBAT), et d’obtenir l’identifiant requis au titre de la réglementation. Mais les éco‑organismes (agréés) ont décidé d’appliquer les éco‑contributions uniquement «pour les produits facturés» à compter du 1‑5‑2022 (rép. min. n° 04620 du 12‑1‑2023 JO Sénat p. 240) . Tenez compte d’un avis publié le 1‑12‑2022, qui apporte des précisions sur les professionnels et produits concernés. Pensez également à intégrer le «surcoût» lié à l’éco‑contribution dans vos devis et marchés, pour des travaux concernés à venir. ...
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BÂTIMENT ‑ GESTION DES CHANTIERS - 14.12.2022
Construction/équipement temporaire : quelles règles ?
Un constructeur ou entrepreneur peut avoir besoin d’installer des cabanes ou bungalows de chantier sur un terrain privé, ou peut se voir confier par un client la construction d’un bâtiment temporaire sur ce terrain. Un point s’impose à ce sujet…
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